PV N°7
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Traitement des feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera systématiquement la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse (uniquement pour le Football
à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. reste obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match
CORRESPONDANCE
- ENTENTE HAUT VAR : Confirmant que son équipe senior souhaite jouer uniquement le dimanche.
- TOULON SP. VAR : Demandant le report de son match du 18.10.14 en 1ère Division c/ FC ST
TROPEZ au 09.11.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 09.11.14.
DECISION
• N°1 - US VAL ISSOLE.1 / CALLAS CANTON A.S 1, 2ème Division Seniors à 8 du 09.10.14.
Match non joué.
Vu courriel de l’US VAL ISSOLE enregistré le 19/10/14 déclarant forfait pour cette rencontre,
Attendu que l’équipe de l’US VAL D’ISSOLE était absente au coup d’envoi.
La commission des compétitions féminines jugeant en 1ere instance dit : MATCH PERDU PAR
FORFAIT à l’US VAL D’ISSOLE 1, avec amende de 46 € pour en porter le bénéfice à CALLAS
CANTON A.S.1 sur le score de 3 à 0.
MATCHES REPORTES
A jouer le 19 Octobre 2014
• 2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / CARQUEIRANNE LA CRAU 1 du 05.10.14 (52479.1)
A jouer le 26 Octobre 14
• 1ère Division :
- LE VAL BESSILLON 1 / SP. TOULON VAR 3 du 12.10.14 (52512.1)
- HYERES F.C.1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 05.10.14 (52506.1)
A jouer le 09 Novembre 2014
• 1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 18.10.14 (52509.1)
Rappel :
• Conformément aux décisions prises lors de la réunion avec les clubs du 04.09.14 prévoyant que le
report d’une rencontre doit se faire à la 1ère journée de rattrapage qui suit la rencontre.
• Les rencontres non jouées aux dates ci-dessus pourront entrainer la perte du match.
INFORMATIONS
• Ligue de la Méditerranée :
Match Coupe de France : A.S.CANNES / ST. TRANSIAN du 28 Septembre 2014.
La Commission section régionale du football féminin annule la décision prise le jeudi 2 Octobre (P.V.2de la Ligue Méditerranée) et transmet le dossier à la Commission des Statuts et Règlements pour décision de la Ligue.
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur engagement.
Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8 – Clubs
engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC – F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU.
• Concernant le courrier :
- Sachant que les courriers électroniques expédiés au moyen de l'adresse officielle fournie aux clubs par la Ligue de la Méditerranée ne peuvent émaner que du Président ou du Secrétaire Général seuls habilités àl'utiliser, toute correspondance transmise par ce moyen sera considérée comme officielle, sans qu'il soit besoin qu'elle soit signée. Le Président du club, seul responsable de l'usage de ce moyen de communication, devra donc veiller à éviter les utilisations abusives qui pourraient être faites et dont il serait l'unique responsable.
- Pour tout autre moyen de transmission (lettre, fax, mail émanant d'une adresse personnelle), la commission des compétitions féminines ne peut prendre en considération que les courriers (signés ou contresignés) par le Président ou le Secrétaire du club, effectués sur papier à entête du club avec cachet officiel.
- Toute correspondance adressée nominativement à une personne en particulier (sous enveloppe ou non) ne sera pas enregistrée par le Secrétariat du district du var.
• Frais d’arbitrage :
- Il est rappelé qu’en application de l’article 12 du Règlement de la Coupe du Var Séniors, que les frais d’arbitrage sont à partager par les deux clubs à part égale. Aucun frais de déplacement n’est prévu.
- Il est rappelé qu’un match ne peut être remis suite à l’absence d’arbitre officiel et qu’il y a lieu dans ce cas d’appliquer strictement l’article 57 des R.S. du District.
- Championnat séniors à 8 : les frais d’arbitrage, comprenant les indemnités de déplacement (0,399€ /Kms aller/retour) et indemnités de match (45€), sont à partager par les deux clubs à part égale.
COUPE DE FRANCE FEMININE
Tirage au sort du 2ème Tour
Les rencontres auront lieu le 26.10.2014 :
- FC ROUSSET STE VICTOIRE / TOULON SP VAR
- SC ST CANNAT FEMININ / AS CANNES OU ST TRANSIAN
DETECTION U14F / U15F
Inter District. : VAR / COTE D’AZUR
Mercredi 3 Décembre 2014 (stade à déterminer)
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR