PV N°6
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
FORFAIT GENERAL
- ST ZACHARIE NANS: Amende financière de 92 €.
Ce forfait général intervenant au cours des matches "aller" du Championnat, les matches joués par cette équipe seront considérés comme n'ayant pas eu lieu. Les points et les buts pour ou contre ne seront pas pris en compte pour les équipes continuant à disputer l'épreuve. CORRESPONDANCE
- ST ZACHARIE NANS : Courriel du 7.10.14 déclarant forfait général en Séniors 2ème Division. Pris note.
U.S.DU VAL D’ISSOLE : Courriel du 09.10.14 déclarant forfait pour son match du 11.10.14 en 2èmeDivision C/CALLAS CANTON 1. Noté
- SP. TOULON VAR : Demandant le report de son match du 12.10.14 en 1ère Division c/LE VAL BESSILLON au 26.10.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit : Match à jouer le 26.10.14.
- U.S. DU VAL D’ISSOLE : Demandant le report de son match du 12.10.14 en 2ème Division c/SIX FOURS LE BRUSC 2 au 26.10.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit : Match à jouer le 26.10.14.
J.S.BEAUSSETANNE : Demandant le report de son match du 12.10.14 en 2ème Division c/ENTENTE HAUT VAR 1 au 26.10.14. La Commission ne peut donner son accord, manque l’accord écrit du club adverse.
- F.C. LA MOTTE : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. Pris note
- HYERES F.C. : Communiquant le nouvel horaire du match reporté du 05.10.14 en 1ère Division c/ SOLLIES FARLEDE au 26.10.14. La Commission ne peut donner son accord. Match à jouer le 19.10.14.
Rappel :
• Conformément aux décisions prises lors de la réunion avec les clubs du 04.09.14 prévoyant que le report d’une rencontre ne peut se faire qu’à la 1ère journée de rattrapage.
• Les clubs ayant reporté la 2ème journée du Championnat devront jouer leur rencontre soit le 19.10.14 soit le 26.10.14
• Les rencontres non jouées aux dates ci-dessus pourront entrainer la perte du match.
MATCHES REPORTES
A jouer le 18 Octobre 14
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 05.10.14 (52509.1)
A jouer le 19 Octobre 2014
1ère Division :
- HYERES F.C.1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 05.10.14 (52506.1)
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / CARQUEIRANNE LA CRAU 1 du 05.10.14 (52479)
A jouer le 26 Octobre 14
1ère Division :
- LE VAL BESSILLON 1 / SP. TOULON VAR 3 du 12.10.14 (52512.1)
INFORMATIONS
• Ligue de la Méditerranée :
Match Coupe de France : A.S.CANNES / ST. TRANSIAN du 28 Septembre 2014.
La Commission section régionale du football féminin annule la décision prise le jeudi 2 Octobre (P.V.2de la Ligue Méditerranée) et transmet le dossier à la Commission des Statuts et Règlements pour décision de la Ligue.
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur engagement. Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8 - Clubs engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC – F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL
D’ISOSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU.
DETECTION U14F / U15F
Inter District. : VAR / COTE D’AZUR
Mercredi 3 Décembre 2014 (stade à déterminer)
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON