PV N°5
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
CORRESPONDANCE
- A.S.MONACO FOOTBALL FEMININ : Donnant les horaires de ses matches pour le Championnat à 11 pour toute la saison. Pris note
- A.S.CALLAS CANTON : Demandant à jouer le dimanche. Noté.
- ENTENTE HAUT VAR : Demandant le report de son match du 05.10.14 en 2ème Division c/ CARQUEIRANNE LA CRAU 1 au 19.10.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 19.10.14.
- SP TOULON VAR : Demandant le report de son match du 05.10.14 en 1ère Division c/ F.C.U.S.TROPEZIENNE 1 au 18.10.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 18.10.14.
-J.S. BEAUSSETANNE : Demandant le report de son match du 05.10.14 en 2ème Division c / ST ZACHARIE NANS FC 1 au 02.11.14. La Commission ne peut pas donner son accord, manque l’accord écrit de ST ZACHARIE NANS. De plus, la première journée de rattrapage est le 19.10.14.
- SOLLIES FARLEDE : Demandant le report de son match du 05.10.14 en 1ère Division c/ HYERES F.C.1 à une date ultérieure. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 19.10.14 (1ère journée de rattrapage) conformément aux décisions prises lors de la réunion avec les clubs du 04.09.14 prévoyant que le report d'une rencontre ne peut se faire qu'à la 1ère journée de rattrapage.
- ETOILE SPORTIVE TOULONNAISE: demandant un arbitre à toutes ces rencontres et ne pouvant jouer que le dimanche. Noté.
- U.S.CARQUEIRANNE LA CRAU : demandant un arbitre à toutes ces rencontres. Pris note
COUPE DU VAR
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 soit doivent impérativement confirmer leur engagement Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Rectificatif :
Article 1 du Règlement de la Coupe du Var « Football Féminin »,
• Les clubs engagés en Coupe du Var « Séniors F » à 11 sont les clubs engagés en Championnat District à 11 et ceux qui évoluent en Division d’Honneur Ligue et Championnat de France.
• Les clubs engagés en Coupe du var « Séniors F » à 8 sont les clubs qui évoluent en
Championnat District à 8
Equipes engagées à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE – SP.C.TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC – F.C. U.S. ST TROPEZ – U.S. DU VAL
D’ISSOLE
CHAMPIONNATS
• U12F/U14F : Foot à 8
2 U15F débutantes et 3 U11F seront autorisés à jouer dans cette catégorie.
Organisation : Challenge en 3 phases (Extérieur et Futsal) + Plateaux
Possibilité d’Entente : demande par courrier au District
Equipe engagée : HYERES ASPTT
• U18F (U15F à U18F) : Championnat Foot à 8
Championnat en 3 phases : Extérieur et Futsal
Possibilité d’entente : demande par courrier au District
Equipes engagées :
SIX FOURS LE BRUSC – HYERES ASPTT - CARQUEIRANNE LA CRAU – FC GONFARON
Les clubs désirant participer aux Championnats U12F/U14F et U18F sont priés de le confirmer
rapidement dans Footclub.
RENTREE DU FOOT FEMININ U6F à U18F
La rentrée du Foot au Féminin se déroulera le Samedi 4 Octobre 2014 de 10H00 à 12H00 au Stade G. Robert (Costebelle) à Hyères. RDV à 9H30. Vous pouvez contacter Ludivine Régnier au 06 08 28 92 25. U14F - U15F
• U14F / U15F - Détection :
Mercredi 8 Octobre 2014 de 14H à 17H au Vallon du Soleil à La Crau.
RDV 14H45 Un e-mail a été envoyé aux clubs concernés.
• Interdistricts Var/ Côte d’Azur :
Mercredi 19 Novembre 2014. Stade à déterminer
DESIDERATA
• Clubs ne pouvant jouer que le DIMANCHE :
- ES TOULONNAISE
- CALLAS / CANTON