PV N°4
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Informations
CORRESPONDANCE
- ENTENTE HAUT VAR : Demandant à jouer ses matches le dimanche matin. Pris note.
- SOLLIES FARLEDE : Demandant le calendrier féminin afin de pouvoir faire les convocations. Publié sur le site
- FC LA MOTTE : Demandant à intégrer le championnat à 8. Nécessaire fait
CHAMPIONNATS 2015 - 2016
INFORMATIONS SENIORS
Féminines seniors à 11 : 9 équipes (6 / Côte d’Azur et 3 / Var)
La gestion de ce Championnat Séniors à 11 est faite par le District de la Côte d’Azur. Le District du Var prend en charge les frais d’arbitrage de l’arbitre central pour les rencontres se déroulant dans le Var. Les convocations et les feuilles de matches sont à adresser à ce District. :
Téléphone : 04.92.15.80.30 Fax : 04.93.96.42.42 Email : secretariat@cotedazur.fff.fr
Début du Championnat le 4 Octobre 2015.
Féminines seniors à 8 : 13 équipes
Suite à l’engagement du F.C. LA MOTTE, il y aura une seule poule de 13 équipes avec un exempt.
Le 1er de cette poule sera déclaré Champion du Var 2015 / 2016.
Début du Championnat le 27 Septembre 2015
F.C.U.S. ST TROPEZ 1 - LE VAL BESSILLON 1 - TOURVES S.C. 1 - JS BEAUSSETANNE 1 - CALLAS CANTON A.S. 1 - U.S. DU VAL D'ISSOLE 1 - CARQUEIRANNE LA CRAU US 1 - SIX FOURS LE BRUSC FC 2 - ENTENTE HAUT VAR 1 - LA SEYNE F.C. 1 - MAR VIVO AV.S. 1 - SOLLIES FARLEDE - FC LA MOTTE - EXEMPT
INFORMATION JEUNES
La rentrée du Foot au féminin pour la catégorie U6F à U16F se déroulera le 19 Septembre 2015 de 10h00 à 12h00 à l’IMSAT La Garde. RDV à 9h30.
SELECTION U14F et U15F
- 1er Rassemblement : Mercredi 04 novembre 2015 au stade du Vallon du Soleil.
- Match de Sélection Var / Côte d’Azur : Mercredi 2 Décembre 2015 à Hyères (Costebelle).
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- SOLLIES FARLEDE
- ENTENTE HAUT VAR