PV N°4
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Planning du championnat à 8 et à 11 ainsi que la coupe du Var
CORRESPONDANCE
- SP.C. TOURVAIN : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. Noté
- U.S. ST MANDRIER : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. Pris note
- ST. TRANSIAN : Demandant d'engager une équipe supplémentaire en Championnat à 8. Le Championnat étant complet et les calendriers publiés, votre demande ne peut pas être satisfaite.
Toutefois, en cas de désistement d’une équipe, votre incorporation pourra être envisagée.
- TOULON FEMMES D’AUJOURD’HUI : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. Noté
> Concernant l'entente TOULON FEMMES D'AUJOURD'HUI / ETOILE SPORTIVE TOULONNAISE, celle-ci portera désormais le nom de d’ETOILE TOULONNAISE, le club support sera TOULON FEMMES D’AUJOURD’HUI. -
U.S.PEGOMAS : Donnant l’horaire de son match Foot. A 11 District du 12/10/14 c/ A.S.CANNES.
Pris note
COUPE DU VAR
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 soit doivent impérativement confirmer leur engagement Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Rectificatif :
Rappel de l'article 1 du Règlement de la Coupe du Var « Football Féminin »,
• Les clubs engagés en Coupe du Var « Séniors F » à 11 sont les clubs engagés en Championnat District à 11 et ceux qui évoluent en Division d’Honneur Ligue et Championnat de France.
• Les clubs engagés en Coupe du var « Séniors F » à 8 sont les clubs qui évoluent en Championnat District à 8
Equipes engagées à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF – SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE – SP.C.TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE CHAMPIONNATS
• U12F/U14F : Foot à 8
2 U15F débutantes et 3 U11F seront autorisés à jouer dans cette catégorie.
Organisation : Challenge en 3 phases (Extérieur et Futsal) + Plateaux
Possibilité d’entente : demande par courrier au District
Equipes engagées
HYERES F.C. – GONFARON
• U18F (U15F à U18F) : Championnat Foot à 8
Championnat en 3 phases : Extérieur et Futsal
Possibilité d’entente : demande par courrier au District
Equipes engagées
SIX FOURS LE BRUSC – GONFARON – CARQUEIRANNE LA CRAU
RENTREE DU FOOT FEMININ U6F à U18F
La rentrée du Foot au Féminin se déroulera le samedi 4 Octobre 2014 de 10H00 à 12H00 au Stade G. Robert (Costebelle) à Hyères. Rendez vous à 9h30. Vous pouvez contacter Ludivine Régnier au 06 08 28 92 25.
REUNION DE PRESENTATION DE LA COMMISSION DE FEMINISATION
Une réunion est prévue le Vendredi 26 septembre 2014 à 18h30 au siège du District. Toutes les féminines (dirigeantes, secrétaires, présidentes, membres de club…licenciées ou non) sont cordialement invitées à y participer. Une collation clôturera la soirée.