PV N°35
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électroniqueobligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Traitement des feuilles de matches
- Décision
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
INFORMATION
En raison des nombreux matches non joués, la Commission des Compétitions Féminines décide de ne plus autoriser des changements d’horaires au-delà du 14 Mai 2015 pour les équipes à 8.
Aucune dérogation ne sera acceptée.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Plateau Féminin U6F / U18F de Beach Soccer les 6 et 13 juin 2015 à la grande Tourrache (La Garde).
PLAY OFF ACCESSION DH
2ème Journée Dimanche 7 juin à La Crau Stade de l’Estagnol
Ordre des rencontres :
10H30: RAMATUELLE / AIGLUN US
12H00: ST SAT AVIGNON / AS CANNES
14H30: ST CANNAT / AIGLUN US
16H00: ST SAT AVIGNON / RAMATUELLE
17H30: ST CANNAT / AS CANNES
FINALES DES COUPES LIGUES FEMININES
Dimanche 14 juin à Hyères Stade Jean Berteau.
10h30 : Coupe de l’Amitié à 11 : GAP FOOT 05 / AS CANNES
14h00 : U18F à 7 : FCF MONTEUX / OGC NICE
16h30 : Coupe Séniors Ligue à 11: ST-CANNAT / OGC NICE
JOURNEE DEPARTEMENTALE et FINALES COUPE DU VAR
La journée Départementale Féminine et les finales de Coupe du Var Séniors à 8 et à 11 se dérouleront
le dimanche 21 Juin 2015 au stade Édouard Bernard de VIDAUBAN.
Ordre et horaires des rencontres des Finales :
Seniors à 8 : 10h00 : SIX-FOURS-LE BRUSC FC 2 / FC US TROPEZ
Seniors à 11 : 15h00 : RAMATUELLE FC / SIX-FOURS-LE BRUSC FC 1
COUPE NATIONALE U15 F
Les joueuses de Pascale Bouillon et Laurent Mouret disputeront la phase finale les 13 et 14 juin à Bordeaux (Gironde).
Programme des rencontres :
Samedi 13 juin 2015 :
14h30 : BRETAGNE / MEDITERRANEE
Dimanche 14 juin 2015 14h15 : 3ème place
16h00 : Finale
Félicitations aux trois varoises qui font partie de cette équipe !
SHAEFFER Julia - TOULON LE LAS
KOUACHE Eva - HYERES FC
ZAHOT Sarah - RACING FC TOULON
SECTION SPORTIVE SECOND CYCLE FOOTBALL FEMININ
LYCEE VICTOR HUGO CARPENTRAS
Félicitations à Claire DEWOST joueuse de CARQUEIRANNE LA CRAU pour sa réussite au concours
d’entrée.
REUNION avec les CLUBS (Séniors à 8 et à 11)
Une réunion de préparation pour la saison 2015 / 2016 ainsi que le bilan de la saison est programmée le lundi 8 Juin à 18h00 au District du Var.
Une convocation a été adressée aux clubs concernés. Les clubs désirant engager une équipe la saison prochaine sont invités à y participer.