PV N°31
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électroniqueobligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Traitement des feuilles de matches
- Décision
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
INFORMATION
En raison des nombreux matches non joués, la Commission des Compétitions Féminines décide de ne plus autoriser des changements d’horaires au-delà du 14 Mai 2015 pour les équipes à 8.
Aucune dérogation ne sera acceptée.
CORRESPONDANCE
- LIGUE DE LA MEDITERRANEE : Concernant les plateaux pour les équipes accédant en
Championnat DH Féminine pour la saison 2015 / 2016. Ils se dérouleront les 31 mai et 7 juin à La Crau
(stade de l’Estagnol à La Moutonne).
- F .C. VIDAUBAN : Confirmant l’accord du prêt des installations sportives pour le 21 Juin 2015.
- A.S. CANNES : Donnant la programmation de ses rencontres pour le mois de mai. Noté
MATCHES REPORTES
A jouer le 10 Mai 2015
• 1ère Division :
- LE VAL BESSILLON 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 15.03.15 (52519.2)
• 2ème Division :
- CARQUEIRANNE LA CRAU 1 / US VAL D’ISSOLE 1 du 15.03.15 (52497.2)
- J.S.BEAUSSETANNE 1 / CALLAS CANTON 1 du 05.04.15 (52490.2)
A jouer le 14 Mai 2015
• 1ère Division :
- F.C. ST TROPEZ 1 / F.C. MOTTOIS 1 du 15.03.15 (52521.2)
1/2 FINALE COUPE DU VAR A 8
A jouer le 24 Mai 2015
Date butoir (ou en semaine)
Sur le terrain du club 1er nommé
- LE VAL BESSILLON 1 / SIX FOURS LE BRUSC 2
- F.C. ST TROPEZ 1 / TOULON SP VAR 3
1/2 Finale COUPE DU VAR à 11
A jouer le 24 Mai 2015
- TRANS 1 / RAMATUELLE 1
Finale COUPE DU VAR à 11
- SIX FOURS LE BRUSC / TRANS ou RAMATUELLE PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin U6F / U18F aura lieu le samedi 16 Mai 2015 de 10h00 à 12h00 au
Complexe de l’Estagnol La Moutonne.
RDV à 09H30 pour toutes les participantes.
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INFORMATION
L’IMSAT en partenariat avec le District du Var organise le dimanche 24 Mai 2015 de 9h00 à 18h00 le
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er Tournoi Séniors Féminines Foot à 5 au Complexe Sportif de la Grande Tourrache (La Garde). Pour
plus de renseignements, contacter Mary ZADIGAN au 06.11.14.36.21 ou contact@animsat.fr
COUPE DU VAR
La journée Départementale Féminine et les finales de Coupe du Var Séniors à 8 et à 11 se dérouleront
le dimanche 21 Juin 2015 au stade Édouard Bernard de VIDAUBAN.
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR