PV N°3
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Engagement des clubs
CORRESPONDANCE
- District Côte d’Azur : Communiquant le calendrier Séniors Féminines à 11. Pris note
- SOLLIES FARLEDE : Demandant à jouer ses matches le dimanche matin. Noté
- STADE TRANSIAN : Souhaitant connaitre la date butoir pour le Championnat à 8. Réponse faite
CHAMPIONNATS 2015 - 2016
INFORMATUIONS SENIORS
• Féminines seniors à 11 : 9 équipes (6 / Côte d’Azur et 3 / Var)
La gestion de ce Championnat Séniors à 11 est faite par le District de la Côte d’Azur. Les convocations et les feuilles de matches sont à adresser à ce District. :
Téléphone : 04.92.15.80.30 - Fax : 04.93.96.42.42 - Email : secretariat@cotedazur.fff.fr
Début du Championnat le 4 Octobre 2015. • Féminines seniors à 8 : 12 équipes
En raison du faible nombre d’équipes engagées, la Commission a supprimé la deuxième Division. Ce Championnat se jouera donc avec une Poule unique à 12 équipes Le 1er sera déclaré Champion du Var 2015 / 2016
Début du Championnat le 27 Septembre 2015
Equipes engagées :
F.C.U.S. ST TROPEZ 1 – LE VAL BESSILLON 1 – TOURVES S.C. 1 - JS BEAUSSETANNE 1 –
CALLAS CANTON A.S.1 – U.S. DU VAL D'ISSOLE 1 – CARQUEIRANNE LA CRAU US 1 – SIX
FOURS LE BRUSC 2 – ENTENTE HAUT VAR 1 – LA SEYNE F.C. 1 – MAR VIVO AV.S.1
INFORMATIONS JEUNES
La rentrée du Foot. au féminin pour la catégorie U6F à U16F se déroulera le 19 Septembre 2015 de 10h00 à 12h00 à l’IMSAT La Garde. RDV à 9h30.
SELECTION U14F et U15F
- 1er Rassemblement : Mercredi 07 Octobre 2015 au Vallon du Soleil.
- Match de Sélection Var / Côte d’Azur : Mercredi 2 Décembre 2015 à Hyères (Costebelle).
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2015 / 2016
(art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général)
- STADE TRANSIAN (PHB)
- F.C.U.S. ST TROPEZ
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
(Pour 1 saison si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- CALLAS CANTON (1ère Division)
- RAMATUELLE
- J.S. BEAUSSETANNE
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- SOLLIES FARLEDE