PV N°3
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Planning du championnat à 8 et à 11 ainsi que la coupe du Var
CORRESPONDANCE
- TOULON FEMMES D’AUJOURD’HUI : Confirmant son non engagement en Championnat à 11 et sa participation à la rentrée du Football au féminin Sénior du 21.09.14. Pris note.
- SP. TOULON VAR : Confirmant le maintien de son équipe Féminine à 8. Noté.
- F.C. RAMATUELLOIS : Confirmant la suppression de son équipe féminine à 8.
Conformément à l’art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée, vous ne bénéficiez plus du muté supplémentaire, votre équipe n’étant pas réengagée pour la saison 2014 / 2015 (sera entériné lors de la prochaine réunion du Comité Directeur).
- HYERES F.C. : Confirmant la suppression de son équipe féminine à 11.
Conformément à l’art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée, vous ne bénéficiez plus du mutésupplémentaire, votre équipe n’étant pas réengagée pour la saison 2014 / 2015 (sera entériné lors de la prochaine réunion du Comité Directeur).
- SIX FOURS LE BRUSC. : Demandant la prise en compte de son muté supplémentaire au titre de la création d’équipe féminine dans son équipe U15 Excellence. Noté.
Conformément à l’art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée, vous bénéficiez d’un muté supplémentaire, votre équipe U18F étant reconduite cette année, à condition que le Championnat U18F ait réellement lieu cette saison (sera entériné lors de la prochaine réunion du Comité Directeur).
INFORMATIONS
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur
engagement.
Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8 - Clubs
engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE
• CHAMPIONNAT SENIORS A 8 et A 11 :
Championnat à 8, 1ère Division :
Une place étant libre dans la Poule de 1ère Division, la Commission a proposé cette place aux clubs de 2ème Division. Les clubs susceptibles d'y accéder sportivement ont tous refusés. Exceptionnellement, la Commission a proposé d’intégrer le club du F.C.U.S. ST TROPEZ, celui-ci s’étant manifesté le premier.
- F.C.U.S.TROPEZ : Acceptant leur incorporation en 1ère Division. Noté
Début du Championnat :
- Foot à 8 : Rectificatif : 1ère journée Première et Deuxième Division : 05 octobre 2014
- Foot à 11 : 1ère journée 5 Octobre 2014
• RENTREE DU FOOT AU FEMININ :
La rentrée du Foot. au féminin pour la catégorie Séniors se déroulera le 21 Septembre 2014 au stade du Vallon du Soleil de 9h à 15h.
Clubs inscrits : CARQUEIRANNE LA CRAU – HYERES F.C. – US ST MANDRIER – LE VAL
BESSILLON – SP TOULON VAR – J.S. BEAUSSETANNE – SIX FOURS LE BRUSC – US VAL
D’ISSOLE- T. FEMMES D’AUJOURD'HUI- BESSE SUR ISSOLE.
Une collation sera offerte par le District du Var après les rencontres
REUNION AVEC LES CLUBS FEMININS U6F à U18F
Une réunion avec les clubs est prévue le Samedi 20 septembre 2014 à 10 heures au siège du District. Présence indispensable de tous les responsables des équipes U6F à U18F saison 2014 / 2015. REUNION DE PRESENTATION DE LA COMMISSION DE FEMINISATION
Une réunion est prévue le Vendredi 26 septembre 2014 à 18 heures au siège du District.
Toutes les féminines (Dirigeantes, secrétaires, présidentes, membres de club…licenciées ou non) sont cordialement invitées à y participer Une collation clôturera la soirée
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2014/2015
(art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- U.S ST MANDRIER
- CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
- SIX FOURS LE BRUSC
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- SP. TOULON VAR
- CALLAS CANTON
- J.S. BEAUSSETANNE