PV N°24
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électroniqueobligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Traitement des feuilles de matches
- Décision
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
INFORMATION
En raison des nombreux matches non joués, la Commission des Compétitions Féminines décide de ne plus autoriser des changements d’horaires au-delà du 14 Mai 2015 pour les équipes à 8. Aucune dérogation ne sera acceptée.
CORRESPONDANCE
- ENTENTE HAUT VAR : Demandant report de son match en séniors 2ème Division à 8 du 15.03.15 c/ U.S.DU VAL D’ISSOLE au 26.04.15. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 26.04.15.
- A.S. MONACO FEMININ: Concernant le résultat de son match du 15.03.15 c/PEGOMAS. Pris note.
MATCHES REPORTES
A jouer le 5 Avril 2015
• Séniors à 11 :
- TRANS 1 / A.S.CANNES 1 du 18.01.15 (51835.2)
- FC MOTTOIS / HYERES FC du 15.02.15 (52514.2)
A jouer le 16 Avril 2015
• 1ère Division :
- SOLLIES FARLEDE 1 / TOULON SP VAR 3 du 15.02.15 (52517.2)
A jouer le 26 Avril 2015
• Séniors à 11 :
- AS MONACO 1 / TRANS 1 du 12.04.15 (51855.2)
• 1ère Division :
- SOLLIES FARLEDE 1 / HYERES F.C. 1 du 25.01.15 (52506.2)
- SP TOULON VAR 3 / ST MANDRIER 1 du 15.03.15 (52520.2)
• 2ème Division :
- US VAL ISSOLE / ENTENTE HAUT VAR du 15.03.15 (52493.2)
A jouer le 14 Mai 2015
• 1ère Division :
- F.C. ST TROPEZ 1 / F.C. MOTTOIS 1 du 14.05.15 (52521.2)
- LE VAL BESSION 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 15.03.15 (52519.2)
Dossiers transmis en C. des Statuts et Règlements
Séniors à 11 :
- STADE TRANSIAN 1 / COMMERCE COOPERATIF 1 du 15.03.15 (51847.2)
- RAMATUELLE F.C. 1 / TOULON SP VAR 2 du 15.03.15 (51844.2)
TIRAGE AU SORT ¼ Finale COUPE DU VAR à 8
Tirage au sort des ¼ de finale Séniors à 8 le Jeudi 9 Avril 2015 à 14H30 au siège du District. A jouer le 19 Avril 2015.
Les clubs désirant y participer sont cordialement invités. 1/2 FINALE
COUPE DU VAR à 11
A jouer le 24 Mai 2015
- COMMERCE COOPERATIF 1 ou SIX FOURS LE BRUSC 1 / SP. TOULON VAR 2
- STADE TRANSIAN 1 / RAMATUELLE 1
COUPE DE LA LIGUE FEMININES
Coupe de la Ligue Senior à 11
Date des rencontres
2ème tour : 29.03.15
3ème tour : 19.04.15
4ème tour : 14.05.15
5ème tour : 14.06.15 (finale)
Tirage 2ème tour :
TOUR AIGUES US / TOULON SP VAR
AS MONACO FF / FA MARSEILLE 2
E. AUBUNE / A.S. CANNES
SELECTION U14F / U15F
Liste des joueuses retenues pour participer au match de préparation à la Coupe Nationale le mercredi 1er Avril 2015 – 15H30 Stade Marcel Cerdan (13470 Carnoux En Provence).
- SHAEFFER Julia – TOULON LE LAS
- KOUACHE Eva – HYERES FC
- ZAHOT Sarah – RFC TOULON
Clubs ne p