PV N°2
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Information
- Compte-rendu de la réunion avec les clubs du 4 Septembre 2014
- Planning du championnat à 8 et à 11 ainsi que la coupe du Var
CORRESPONDANCE
- COGOLIN : Informant de son non engagement en Championnat féminine pour la saison 2014 / 2015
- FC T TROPEZ : Concernant les joueuses venant de Cogolin. Réponse faite.
- STADE TRANSIAN : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 11.
- SP. TOULON VAR : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 11
- JS BEAUSSETANNE : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. INFORMATIONS
• Coupe du Var à 8 et à 11 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur
engagement.
Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11.
Une équipe choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 ou à 8.
Clubs engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN - SP TOULON VAR - RAMATUELLE - COMMERCE COOPERATIF -
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE
• Rentrée du Foot :
La rentrée du Foot au féminin pour la catégorie Séniors se déroulera toute la matinée du 21 Septembre 2014 au Vallon du Soleil de La Crau de 9h00 à 13h00.
Clubs inscrits : CARQUEIRANNE LA CRAU – HYERES F.C. – US ST MANDRIER – LE VAL BESSILLON – SP TOULON VAR – JS BEAUSSETANNE – SIX FOURS LE BRUSC – VAL D’ISSOLE
Une collation sera offerte par le District du Var après les rencontres
COMPTE-RENDU DE LA REUNION AVEC LES CLUBS DU 4 SEPTEMBRE 2014
Membres de la Commission des Compétitions Féminines présents :
Mme Ludivine REGNIER.
MM. Frédéric BAUMANN - Jean-Claude COMBA - Raymond CAZEAUX – Willy PONT
Excusés : Mmes Cathy DARDON – Aline VERLAQUE – M. Pierre GUIBERT
Clubs présents :
HYERES F.C. – US CARQUEIRANNE LA CRAU - SIX FOURS LE BRUSC – U.S. ST-MANDRIER A.S.
CALLAS CANTON – F.C. RAMATUELLE – LE VAL BESSILLON – STADE TRANSIAN - TOULON
FEMMES D’AUJOURD’HUI – LA MOTTE – RAMATUELLE FC
Excusé : SP TOULON VAR
M. Jean-Claude COMBA, Président de la Commission ouvre la séance et remercie les clubs qui ont répondu présent à cette réunion.
M. Willy PONT, Vice-président du District remercie également les personnes présentes et explique les raisons ayant conduit à la création de la Commission de Féminisation.
Il rappelle que si la Commission des Compétitions Féminines a pour but l’organisation et la gestion des compétitions concernant le football féminin, la Commission de Féminisation a quant à elle la mission de favoriser et développer la place des femmes dans le football en général et bien évidemment dans le football féminin en particulier.
A ce titre, une réunion de présentation de la Commission de Féminisation aura lieu le vendredi 26 Septembre 2014 à 18h30 au siège du District.
Le Championnat football à 11 « Côte d’Azur et Var » est reconduit pour cette saison dans les mêmes conditions que l’an passé.
Après les explications du Président sur le nombre de clubs engagés dans ce championnat, les clubs de HYERES FC et TOULON FEMMES D’AUJOURD’HUI décident de ne pas s’inscrire cette saison. 4 Clubs pour le Var : RAMATUELLE F.C. 1 - SP. TOULON VAR 2 - STADE TRANSIAN 1 - COMMERCE COOPERATIF 1
3 Clubs pour la Côte d’Azur : A.S.M.F.F. - A.S.CANNES - U.S.PEGOMAS Après discussion, les calendriers (dates en alternance : football à 8 et football à 11) ont été présentés à l’ensemble des clubs qui les ont acceptés, sous condition d’acceptation par le District de Côte d’Azur.
Début du Championnat :
- Foot à 8 : Première et Deuxième Division : 28 Septembre 2014
- Foot à 11 : 5 Octobre 2014
Plusieurs clubs doivent confirmer rapidement leur engagement (ou désengagement) afin de pouvoir valider au plus tôt les différents calendriers.
REUNION AVEC LES CLUBS FEMININS U6F à U18F
Une réunion avec les clubs est prévue le Samedi 20 Septembre 2014 à 10 heures au siège du District.
Présence indispensable de tous les responsables des équipes U6F à U18F saison 2014 / 2015.
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2014/2015
(art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- U.S ST MANDRIER
- CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- HYERES FC
- RAMATUELLE
- SP. TOULON VAR
- CALLAS CANTON
- J.S. BEAUSSETANNE