PV N°19
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Information
- Feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
CORRESPONDANCE
- F.C. MOTTOIS : Concernant l’horaire de la rencontre de Coupe du var Séniors à 8 du 29.03.14 c/ CARQUEIRANNE LA CRAU. Noté
Suite à des éléments complémentaires, la rencontre du 14.12.14 c/ LE VAL BESSILLON est à jouer impérativement au plus tard le 1er mars (date butoir).
- F.C.U.S. TROPEZIENNE : Concernant la décision relative au match Séniors 1ère Division à 8 du 18.01.15 c/ ST MANDRIER. Pris note.
- U.S. PEGOMAS : Donnant l’horaire de sa rencontre Séniors à 11 du 16.03.14 c/ A.S.M.F.F. Noté.
- LE VAL BESSILLON : Demandant à jouer son match en séniors 1ère Division à 8 du 15.02.15 c/ ST MANDRIER au 22.02.15. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 22.02.15.
- ST-MANDRIER : Concernant l’horaire de la rencontre Séniors à 11 du 08.02.15 c/ RAMATUELLE F.C.1.
- MAIRIE DE LA SEYNE : Informant de l’impossibilité de la commune pour planifier la rencontre Séniors Féminines à 11 du 08.02.15 pour le club de Commerce Coopératif. Noté.
- COMMERCE COOPERATIF : Concernant la rencontre du 08.02.15 c/ SP TOULON VAR. La Commission dit match à jouer avant le 01.03.15.
- RAMATUELLE F.C. : Concernant l’horaire de la rencontre Séniors à 11 du 08.02.15 c/ STADE
TRANSIAN à TRANS. Celui-ci ne pouvant pas dégager une tranche horaire pour le dimanche, la Commission décide de reporter cette rencontre à la première date de rattrapage, soit le 15.02.15.
MATCHES REPORTES
A jouer le 22 Février 2015
• 1ère Division :
LE VAL BESSILLON 1 / ST MANDRIER 1 du 15.02.15 (52515.2)
A jouer le 01 Mars 2015
• Séniors à 11 :
- COMMERCE COOPERATIF 1 / SP TOULON VAR 3 du 08.02.15
- STADE TRANSIAN 1 / RAMATUELLE F.C.1 du 08.02.15 (51842.2)
• 1ère Division :
- F.C. MOTTOIS 1 / LE VAL BESSILLON 1 du 14.12.14 (52527.1)
A jouer le 5 Avril 2015
• Séniors à 11 :
- STADE TRANSIAN 1 / A.S.CANNES 1 du 18.01.15 (17005678)
A jouer le 26 Avril 2015
• 1ère Division :
- SOLLIES FARLEDE 1 / HYERES F.C. 1 du 25.01.15 (52506.2)
LICENCE MANQUANTE SUR FEUILLE DE MATCH
Amende financière de 3 € par licence manquante
2ème Division Féminines Séniors à 8 :
ST MANDRIER : NIVOLIERS Estelle (52530.2)
DOSSIER TRANSMIS A C. DES STATUTS ET REGLEMENTS
• Séniors à 11 :
RAMATUELLE F.C.1 / COMMERCE COOPERATIF 1 du 01.02.15 (51837.2)
CADRAGE COUPE DU VAR à 8
A jouer impérativement le 29 Mars 2014
sur le terrain du club premier nommé
- LE VAL/BESSILLON 1 / SP.C. TOURVAIN
- U.S. DU VAL D’ISSOLE / SIX FOURS LE BRUSC 2
- U.S. ST MANDRIER / CALLAS CANTON
- F.C. MOTTOIS / U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU
- SOLLIES FARLEDE / SP TOULON VAR 3
- ETOILE SPORTIVE TOULONNAISE / F.C.U.S.TROPEZ
Exempt : JS BEAUSSETANNE – HYERES F.C
CADRAGE COUPE DU VAR à 11
A jouer le 29 Mars 2014
- COMMERCE COOPERATIF / SIX FOURS LE BRUSC
1/2 FINALES COUPE DU VAR à 11
A jouer le 24 Mai 2015
- COMMERCE COOPERATIF 1 ou SIX FOURS LE BRUSC 1 / SP. TOULON VAR 2
- STADE TRANSIAN 1 / RAMATUELLE 1
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTASL U6F/U18F aura lieu le Samedi 7 Février 2015 au Goal In d’or de La Farlede de 09h30 à 12h00. RDV à 09h15 pour toutes les participantes