PV N°17
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
Rappel des Règlements
1 - Article 2 des R.S. du District - Pour le foot. A 8 :
La Commission est habilitée à examiner la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match (8 titulaires + 4 remplaçantes) avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure. Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte de l'article 141 bis est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2015 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
GUIDES POUR LES FEMININES SENIORS ET JEUNES
Saison 2015 / 2016
Guide Foot à 3, à 4 et à 5 :
Guide Foot à 8 Seniors et U13F à U16F :
http://var.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2310000/8000/151005094314_guide_foot_a_8.pdfAfin
Afin de mettre à jour l’annuaire des Féminines,
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les coordonnées des responsables par catégorie
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Matchs reportés
- Informations
INFORMATIONS A TOUS LES CLUBS
RENCONTRES REPORTEES
Pour les rencontres reportées pour cause d’intempéries ou autre, la Commission fixe une date butoir de report. Cependant, ces rencontres peuvent se dérouler à une autre date (accord entre les 2 Clubs concernés en utilisant l’imprimé changement d’horaire) et sans toutefois dépasser celle fixée par la Commission. (Possibilité de jouer en semaine)
Dates pour les Séniors Féminines à 8
> 20 Décembre 2015
> 07 Février 2016
> 21 Février 2016 (date butoir)
Dates pour le Critérium U13 / U16F
> 19 Décembre 2015,
> 09 Janvier 2016
> 16 Janvier 2016 (date butoir)
CORRESPONDANCE
- CARQUEIRANNE LA CRAU : Concernant le report de la rencontre Féminines seniors à 8 c/ ENTENTE HAUT VAR. Cette rencontre se jouera le 20.12.15.
- SP. TOULON VAR : Transmettant l’horaire de la rencontre Critérium U13F/U16F SP. TOULON VAR 1 / TOULON SP VAR 2 du 18.12.15. Noté.
MATCHS REPORTES
A jouer le 20 Décembre 2015
• Féminines seniors à 8 :
- CARQUEIRANNE LA CRAU 1 / ENTENTE HAUT VAR 1 du 04.10.15 (54286.1)
- F.C. ST TROPEZ 1 / J.S. BEAUSSETANNE 1 du 04.10.15 (54281.1)
A jouer le 16 Janvier 2016
• Critérium U13F / U16F :
- F.C. GONFARON 1 / HYERES ASPTT 1 du 14.11.15 (55016.1)
A jouer le 07 Février 2016 (date butoir)
• Féminines seniors à 8 :
- LE MUY 1 / LE BEAUSSET 1 du 08.11.15 (54304.1) A jouer le 21 Février 2016
• Féminines seniors à 8 :
- CARQUEIRANNE LA CRAU 1 / CALLAS CANTON 1 du 15.11.15 (18022513)
FEUILLE DE MATCH MANQUANTE
Original de la feuille de match manquant (scan reçu)
1ère parution - Sans amende
• Féminines seniors à 8 :
MAR VIVO 1 / ENT. HAUT VAR du 13.12.15 (54336.1)
TIRAGE AU SORT 1/4 DE FINALE COUPE DU VAR A 8
Tirage effectué en présence de M. Pierre GUIBERT, Président du District, Mme Nathalie COGGIA,
responsable du Secrétariat et des membres de la Commission.
A jouer le 7 Février 2016 sur le terrain du club premier nommé
- ST TROPEZ FC / CARQUEIRANNE-LA CRAU
- ENT. TOURVES-ROUGIERS / US VAL ISSOLE
- CALLAS CANTON / SOLLIES FARLEDE
- VIVO / SIX FOURS LE BRUSC
INFORMATIONS SENIORS
Féminines seniors à 11 :
9 équipes (6 / Côte d’Azur et 3 / Var)
La gestion de ce Championnat Séniors à 11 est faite par le District de la Côte d’Azur.
Le District du Var prend en charge les frais d’arbitrage de l’arbitre central pour les rencontres se déroulant dans le Var.
Les convocations et les feuilles de matches sont à adresser à ce District. :
Téléphone : 04.92.15.80.30 Fax : 04.93.96.42.42 Email : secretariat@cotedazur.fff.fr
District de Côte d’Azur - 32 chemin de Terron – 06200 NICE
Féminines seniors Foot à 5 (en partenariat avec IMSAT SPORT ACADEMY) :
3ème Plateaux foot Féminin :
Les plateaux prévus le 18.12.15 à l’IMSAT (Grande Tourrache) SONT REPORTES au 5 Février 2016.
INFORMATIONS JEUNES
Criterium U13 / U16F :
Le règlement du critérium à prendre en compte est celui du football animation U13.
Peuvent participer les joueuses U13F / U14F / U15F et U16F.
Les rencontres se dérouleront le samedi de 14H à 16H30.
Pour tout autre horaire, l’accord du club adverse est obligatoire.
Le calendrier est consultable sur le site du district du var, onglet championnat
Journées de rattrapage :
• 09.01.16
• 16.01.16
• 05.03.16
ACTIONS
La Semaine du Football Féminin : 7 au 14 Mai 2016
Journée Régionale : Samedi 28 Mai 2016 (District du Var – lieu à définir) : U6F/U11F
Journée Départementale : Dimanche 12 Juin 2016 à l’IMSAT à La Garde - U6F à Seniors F
Challenge National U13F :
Phase départementale : Samedi 2 Avril 2016 au Complexe Sportif Léo Lagrange à Toulon
Phase Régionale : Samedi 7 Mai 2016 (District Rhône-Durance).
Phase Nationale : 4 et 5 Juin 2016
Détection/Sélection :
U14F/U15F :
Stages régionaux : à déterminer
Inter-Ligue : à déterminer
U13F :
Détection/Observation : date et lieu à déterminer
Stage Régional : à déterminer
Formations :
Formations organisées par le District du Var (voir site)
Possibilité de faire des formations spécifiques « encadrement équipes féminines »
RAPPEL
• Il est impératif d’utiliser les documents réglementaires (Demande de modification de
Calendrier ou d’horaire), d’obtenir l’accord du club adverse et de le transmettre avant le jeudi
16h.
• L’absence de licence n’est pas un motif valable
• Les rencontres des Championnats «Féminines» se déroulent le samedi au plus tard à 18H00
(avec accord du Club Adverse) ou le dimanche au plus tard à 15H30 selon l’article 53 des
Règlement sportifs du District.