PV N°17
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Information
- Feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
CORRESPONDANCE
- F.C.U.S.TROPEZIENNE : Demandant à jouer son match 1ère Division Séniors à 8 du 25.01.15 c/ TOULON SP.VAR à 12h00 au stade des Salins. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 25.01.15
- A.S. CANNES : Concernant la rencontre 1ère Division Séniors à 11 du 18.01.15 c/ STADE TRANSIAN. Le match doit se jouer le 05.04.15.
- ENTENTE HAUT VAR : Concernant son engagement en Coupe du var à 8. Vous avez adressé au District le 05.12.14 un mail confirmant votre souhait de ne pas vous engager en coupe du Var à 8. Le tirage de la Coupe ayant déjà été effectué, la Commission ne peut donner un avis favorable à votre requête.
- LE VAL BESSILLON : Demandant à jouer ses matches le dimanche matin. La Commission ne peut accorder de desiderata pour le dimanche matin « Les rencontres des Championnats « Féminines » se déroulent le samedi au plus tard à 18h00 (avec accord du club adverse) ou le dimanche au plus tard à 15h30 l’article 53 des Règlements Sportifs du District devra être strictement appliqué. Pour programmer une rencontre après 15h30 le dimanche, l’accord écrit du club adverse devra être obtenu »
- U.S.C. NORD EST : Souhaitant organiser une rencontre amicale de football à Saint-Mandrier au mois d’Avril. Noté.
DECISION
N° 8 – F.C.U.S.TROPEZ 1 / ST MANDRIER 1 : 1ère division séniors à 8 du 18.01.15
Réclamation de ST MANDRIER sur une licence non présentée par F.C.U.S.TROPEZ 1 et sur le comportement d’un assistant de F.C.U.S.TROPEZ.
1°) Réclamation de ST MANDRIER sur une licence non présentée par F.C.U.S.TROPEZ 1 :
Vu feuille de match,
Vu réclamation de ST MANDRIER recevable en la forme,
Attendu :
-Que cette réclamation n’est pas conforme aux dispositions de l’article 142.1 des R.G. (n’est pas nominale et ne porte ni sur la qualification ni sur la participation)
-Qu’elle est donc irrecevable
2°) Réclamation de F .C.U.S.TROPEZ sur le comportement d’un assistant de F.C.U.S.TROPEZ.
Attendu :
Qu’une réclamation ne peut porter exclusivement que sur la participation ou la qualification d’un joueur (article 187.1 des R.G.)
Qu’elle est irrecevable
Le droit de réclamation de 20€ est mis à la charge de ST MANDRIER (art.187.1 des R.G.)
3°) Suite au contrôle systématique des licences (art.2 des Règlements internes de la Commission des Compétitions Féminine)
Joueuse de F.C.U.S.TROPEZ 1 se présentant sans licence :
Vu feuille de match,
Vu dossier informatique de la joueuse concernée
Attendu :
-que la joueuse de F.C.U.S.TROPEZ : CHARBONNEAU Ep. PRIN Njaratiana est titulaire d’une licence Sénior F « nouvelle » n°2547539333 enregistrée le 16.01.15.
Que la joueuse n’avait pas les 4 jours francs de qualification prévus à l’article 89.1 des R.G. à la date de la rencontre du 18.01.15.
-qu’elle ne pouvait donc pas être inscrite sur la feuille de match de cette rencontre (art.149 des R.G.)
La Commission des Compétitions Féminines jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR PENALITE à F.C.U.S.TROPEZ 1 avec amende de 16€ pour en porter le bénéfice à ST MANDRIER 1 sur le score de 3 à 0
MATCHES REPORTES
A jouer avant le 25 Janvier 2015
1ère Division :
- TOULON SP VAR 3 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
- TOULON SP VAR 3 / F.C. LA MOTTE 1 du 07.12.14 (52524.1)
- LA MOTTE FC 1 / LE VAL BESSILLION du 14/12/14 (52527.1) A jouer le 1er Février 2015
1ère Division :
- HYERES FC 1 1 / ST MANDRIER 1 du 11.01.15 (52530.1)
A jouer le 5 Avril 2015
Séniors à 11 :
- STADE TRANSIAN 1 / A.S.CANNES 1 du 18.01.15 (17005678)
A jouer le 26 Avril 2015
1ère Division :
- SOLLIES 1 / HYERES F.C. 1 du 25.01.15 (52506.2)
LICENCES MANQUANTES SUR FEUILLE DE MATCH
Amende financière de 3 € par licence manquante
• F.C.U.S.TROPEZ : CHARBONNEAU Ep PRIN Njatatiana (52525.1)
CADRAGE COUPE DU VAR à 8
A jouer impérativement le 29 Mars 2014
sur le terrain du club premier nommé
- LE VAL/BESSILLON 1 / SP.C. TOURVAIN
- U.S. DU VAL D’ISSOLE / SIX FOURS LE BRUSC 2
- U.S. ST MANDRIER / CALLAS CANTON
- F.C. MOTTOIS / U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU
- SOLLIES FARLEDE / SP TOULON VAR 3
- ETOILE SPORTIVE TOULONNAISE / F.C.U.S.TROPEZ
Exempt : JS BEAUSSETANNE – HYERES F.C
CADRAGE COUPE DU VAR à 11
A jouer le 29 Mars 2014
- COMMERCE COOPERATIF / SIX FOURS LE BRUSC
1/2 COUPE DU VAR à 11
A jouer le 24 Mai 2015
- COMMERCE COOPERATIF 1 ou SIX FOURS LE BRUSC 1 / SP. TOULON VAR 2
- STADE TRANSIAN 1 / RAMATUELLE 1
FUTSAL
La commission des compétitions féminines proposent aux seniors féminines une pratique FUTSAL les 18/01/15 et 01/02/15. Pour chaque date les 8 premières équipes inscrites participeront à cette pratique.
Le prochain RDV est fixé au Dimanche 2 Février 2015 à La Grande Tourrache (La Garde) de 09h00 à 13h00. RDV à 08h30 pour toutes les participantes
Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@var.fff.fr ou contacter Ludivine Régnier (CDFA) au 06 08 28 92 25.
La commission rappelle aux clubs que la priorité reste au rattrapage des matches en retard du championnat et coupe. La commission se donne le droit de donner son accord ou non pour la participation de certaines équipes dont la mise à jour n’a pas était effectué.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTASL U6F/U18F aura lieu le Samedi 31 Janvier 2015 au Goal In d’or de La Farlede de 09h30 à 12h00.
RDV à 09h15 pour toutes les participantes