PV N°11
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Information
- Feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
CORRESPONDANCE
- SP TOULON VAR : Concernant l’engagement d’une équipe senior en coupe du Var à 8. Noté
- US CARQUEIRANNE LA CRAU : Concernant l’engagement de son équipe senior en Coupe du Var à
8. Pris note.
- COMMERCE COOPERATIF : Demandant le report de son match du 16.11.14 c/ STADE TRANSIAN au 30.11.14. La Commission ne peut donner un avis favorable, manque l’accord écrit du club adverse.
- ASMFF : Concernant le match à jouer contre CANNES AS1 du 09.11.14 (51843.1). Le dossier a été transmis à la commission des statuts et règlements (PV N°9 du 13.11.14).
FEUILLE DE MATCH MANQUANTE
ORIGINAL DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANT
1ère parution – Sans amende
Journée du 16.11.14
• 1ère Division Féminines Séniors à 8. :
- ST MANDRIER 1 / SP. TOULON VAR 3 (52520.1)
LICENCES MANQUANTES SUR FEUILLE DE MATCH
Amende financière de 3 € par licence manquante
Journée du 16.11.14
- TOURVES S.C :
Melle BENLAHSSANIA Myriam (52489.1)
Journée du 22.11.14
- US VAL D’ISSOLE.1 :
BAUDOUIN Julie (52493.1)
FLECHERO Manon (52493.1)
- EN. HAUT VAR 1 : GOUZENES Isabelle (52493.1)
PANZO Samantha (52493.1)
POU Amal (52493.1)
MATCHES REPORTES
A jouer le 30 Novembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / J.S.BEAUSSETANNE 1 du 12.10.14 (52483.1)
A jouer le 21 Décembre 2014
1ère Division :
- ST TROPEZ FC 1 / ST MANDRIER 1 du 07.12.14 (52525.1)
A jouer avant le 21 Décembre 2014
Féminines Séniors à 11 :
-CANNES A.S. 1 / ASMFF1 du 09.11.14 (51843.1)
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 18.10.14 (52509.1) COUPE DU VAR
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur
engagement. A ce jour, nous attendons les réponses des clubs :
LE VAL BESSILLON – CALLAS CANTON – ENTENTE HAUT VAR – TOULON SP VAR 3
Date limite : le 4 Décembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Clubs engagés à ce jour :
JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC 2– F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL
D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU – SOLLIES FARLEDE .
• COUPE DU VAR à 11 :
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8.
STADE TRANSIAN 1 – SP TOULON VAR 1 – RAMATUELLE 1 – COMMERCE COOPERATIF 1 –SIX
FOURS LE BRUSC 1
FUTSAL
La commission des compétitions féminines propose aux seniors féminines une pratique FUTSAL les 30/11/14, 18/01/15 et 01/02/15. Pour chaque date les 8 premières équipes inscrites seront retenues. Le 1er plateau se déroulera au gymnase du Fenouillet de la Crau le 30 novembre 2014 de 09h00 à 13h00. RDV des participantes à 08h30.
Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@var.fff.fr ou contacter Ludivine Régnier (CDFA) au 06 08 28 92 25.
La commission rappelle aux clubs que la priorité reste au rattrapage des matches en retard du championnat et coupe. La commission s’autorise à donner son accord ou non pour la participation de certaines équipes dont la mise à jour des matches n’a pas était effectuée.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTSAL U6F/U18F aura lieu le samedi 29 novembre 2014 au Goal In d’or de La Farlède de 09h30 à 12h00.
RDV à 09h00 pour toutes les participantes
DETECTION U14F / U15F
L'inter Districts se déroulera, entre le Var et la Côte d'Azur, le Mercredi 03 Décembre 2014 sur les installations sportives du stade Estival (terrain pelouse) à Mandelieu (06).
Le rendez-vous est fixé à 13h00 au District du Var à la Garde
Liste des joueuses convoquées :
PINAU Hinano
BARTHELEMY Léane
VIGNE Gaelle
KOUACHE Eva
DEWOST Claire
KUNTZ Meryl
LOPEZ Alicia
SHAEFFER Julia
RAVEL Anais
GILBERT Louanne
LIEUTAUD Laurine
ZAHOT Sarah DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR