PV n°1 du 01/09/11
(Publié sur le site le 02.09.11)
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent
être frappées d'appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de
DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision
notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l'envoi d'un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L'appel est adressé à la Commission d'Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l'adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l'appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l'irrecevabilité de l'appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d'un montant fixé par l'instance dont dépend la commission d'appel, et qui est débité du compte du club appelant (46€).
La Commission compétente saisie de l'appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
- Approbation du P.V. n° 33 du 09.06.11
ORDRE DU JOUR
- Composition de la Commission
- Informations
Mise en place de la Commission
Président: Jean Claude COMBA
Vice président: Raymond CAZEAUX
Secrétaire: Guy BOUCHON
Secrétaire adjoint: Frédéric BAUMAN
Membres: Cathy DARDON – Carole BENARD – Jean Marie FILLION – Sylvette COMBA -
Ludivine REGNIER - Thierry AYME
Information
Création d’une entente LE VAL/BESSILLON en Féminine à 7, le club support sera LE VAL.
Club avec un muté supplémentaire saison 2011/2012
CARQUEIRANNE/LA CRAU
CHAMPIONNAT SENIORS A 7 2011 / 2012
A ce jour 14 équipes engagées pour le championnat des Féminines Seniors à 7 :
BANDOL – CABASSE – CARQUEIRANNE/LA CRAU – COGOLIN – HYERES FC– FC LA MOTTE –
ENT. LE VAL/BESSILON – FC RAMATUELLE – SIX FOURS LE BRUSC – SOLLIES FARLEDE – T.
HOPITAL/ASPTT – T. FEMMES D’AUJOURD’HUI – TRANS
REUNION DE DEBUT DE SAISON
La réunion avec les clubs aura lieu le Jeudi 08 septembre 2011 à 18h00 au siège du District.
Présence indispensable de tous les responsables des équipes féminines.
Prochaine réunion
Jeudi 08 septembre 2011