PV N°1
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Composition du bureau
- Correspondance
- Engagement des clubs
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président : M. Jean Claude COMBA
Vice-Président : M. Raymond CAZEAUX
Secrétaire : Mme Cathy DARDON
Secrétaire adjointe : Mme Vanessa STEHLY-VURTH
Coupe du Var : M. Raymond CAZEAUX
Responsables Jeunes et U18F : Mme Aline VERLAQUE – M. Frédéric BAUMANN
CORRESPONDANCE
- Ligue de la Méditerranée : Communiquant le calendrier des Féminines
> Communiquant le calendrier Coupe de France Féminine.
Date des rencontres : 1er Tour : 27/09/2015 (brassage)
2ème tour : 25/10/2015
3ème tour : 22/11/2015 (finale régionale)
1er tour fédéral : 13/12/2015
Tirage 1er tour : A jouer le 27 septembre 2015
LES MEES US / RAMATUELLE
TOULON SP VAR / STADE TRANSIAN
SIX FOURS LE BRUSC F. / FC ROUSSET STE VICTOIRE -
- Mme BALLESTER : Recherchant un club féminin jeune. Réponse faite.
- STADE TRANSIAN : Concernant le muté supplémentaire. Réponse faite.
ENGAGEMENTS 2015 / 2016
• Féminines seniors à 11 :
3 équipes :
HYERES ASPTT 1 - STADE TRANSIAN 1 - SIX FOURS LE BRUSC 1
Un courrier sera adressé aux clubs concernés pour un Championnat à 11 avec le District de la Côte d’Azur (qui a 6 équipes séniors à 11).
• Féminines seniors à 8 :
1ère Division : 3 équipes
F.C.U.S.TROPEZ 1 - LE VAL BESSILLON 1 – TOURVES S.C.1
2ème Division : 8 équipes
JS BEAUSSETANNE 1 – CALLAS CANTON A.S.1 – U.S. DU VAL D'ISSOLE 1 – CARQUEIRANNE LA CRAU US 1 – SIX FOURS LE BRUSC F 2 – ENTENTE HAUT VAR 1 – LA SEYNE F.C.1 – MAR VIVO AV.S.1
En raison du nombre réduit d’équipes engagées en Championnat à 8, la Commission envisage de ne créer qu’une seule Poule, 1ère et 2ème Division confondues (12 ou 14 équipes).
Le championnat débuterait le 27 Septembre (au lieu du 4 Octobre, initialement prévu). La date d’engagement qui avait été fixé au 17 Septembre lors de la réunion de fin de saison avec les des clubsa été avancée en raison de l’article 10 bis des R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée, les clubs pouvant bénéficier d’un muté supplémentaire (Encouragement à la création d’équipes féminines) doivent obligatoirement choisir leur équipe avant le début du championnat (soit le 20 septembre)
INFORMATION
La rentrée du Foot au féminin pour la catégorie U6F à U16F se déroulera le 19 Septembre 2015 de 10h00 à 12h00 à l’IMSAT La Garde. RDV à 9h30
SELECTION U14F et U15F
1er Rassemblement : Mercredi 07 Octobre 2015 Vallon du Soleil.
Match de Sélection Var / Côte d’Azur : Mercredi 2 Décembre 2015 à Hyères (Costebelle).
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2015 / 2016
(art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général)
- STADE TRANSIAN
- F.C.U.S.TROPEZ
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
(Pour 1 saison si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- CALLAS CANTON
- RAMATUELLE
- J.S. BEAUSSETANNE