PV N°1
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Engagement des clubs
- Planning des championnats et Coupe du Var
ENGAGEMENTS 2014-2015
• Féminines seniors à 11 : 6 équipes :
SP. TOULON VAR 2 – RAMATUELLE FC 1 - HYERES FC 1 – COMMERCE COOPERATIF 1 -
TOULON FEMMES D'AUJOURD'HUI 1 – TRANS S.1
• Féminines seniors à 8 :
1ère Division : 8 équipes
HYERES FC 2 - LA MOTTE F.C. 1 – SP TOULON VAR 3 – SOLLIES FARLEDE 1 – RAMATUELLE
F.C.2 – LE VAL BESSILLON 1 – T. FEMMES D’AUJOURD’HUI 2 - US ST MANDRIER 1
2ème Division : 9 équipesJS BEAUSSETANNE 1 – CALLAS CANTON A.S.1 – U.S. DU VAL D'ISSOLE 1 – CARQUEIRANNE LA CRAU US 1 – ENT. HAUT VAR 1 – SIX FOURS LE BRUSC F 2 – F.C.U.S.TROPEZ 1 – ST ZACHARIE NANS FC 1 – TOURVES S.C.2
Les calendriers Féminines Seniors à 8 et à 11 vous seront présentés lors de la réunion avec les Clubs le 4 Septembre 2014.
COUPE DU VAR
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var, soit à 8 ou à 11 doivent impérativement confirmer leur engagement par mail au Secrétariat du District qui transmettra à la Commission du Football Féminin.
REUNION AVEC LES CLUBS FEMININS
Une réunion avec les clubs est prévue le Jeudi 4 septembre 2014 à 18 heures au siège du District.
Présence indispensable de tous les responsables des équipes féminines saison 2014 / 2015.
INFORMATION
Un plateau pré saison pour les Féminines Séniors se déroulera toute la journée du 21 Septembre 2014 à partir de 9H. au Vallon du Soleil
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2014/2015
(art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
- U.S ST MANDRIER
- CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général
Voir P.V. de la Commission du Football Féminin N° 2 du 29.08.13 et N° 7 du 09.10.13).
- HYERES FC
- RAMATUELLE
- SP. TOULON VAR
- CALLAS CANTON
- J.S. BEAUSSETANNE