Nouvelle page
NFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par email émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente,
l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
REGLEMENTS SPORTIFS – SAISON 2016 / 2017
Article 2 des R.S. du District :
Pour le foot. A 8 :
La Commission est habilitée à examiner la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match (8 titulaires + 4 remplaçantes) avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure. Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte de l'article 141 bis est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
La mise en application du règlement (article 2 des R.S.) sera effective à compter de la prochaine journée1 - Pour pouvoir prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la Ligue de la Méditerranée, le District ou les clubs affiliés, tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence FFF régulièrement établie au titre de la saison en cours.
Les conditions de participation individuelles ou collectives sont celles prévues par les Règlements Généraux, la Ligue de la Méditerranée et les présents règlements.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Les joueuses licenciées U16F et U17F sont autorisées à pratiquer en SENIORS dans les compétitions de District du VAR mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 4 (pour le foot à 8) et 5 (pour le foot à 11).
4 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2016 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
Afin de mettre à jour l’annuaire des Féminines, la Commission vous demande de lui faire parvenir par email les coordonnées des responsables par catégorie