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NFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par email émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente,
l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est
débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
CORRESPONDANCE
- FREJUS-ST RAPHAEL : Demandant à changer de championnat SENIORS (de 11 à 8), suite à problème d’effectif.
La Commission émet un avis favorable. Le club prend la place d’un exempt dans la poule B.
- ENTENTE HAUT VAR : Demandant le report de son match du 02.10.16 SENIORS à 8 c/ LE VAL-BESSILLON au 27.11.16. Vu l’accord écrit du club adverse, la commission dit match à jour le 27.11.16.
- SPORTING CLUB PLANTOURIAN : Demandant le report de son match du 02.10.16 SENIORS à 8 c/ PUGET s/ ARGENS au 30.10.16. Vu l’accord écrit du club adverse, la commission dit match à jour le 30.10.16.
- ASPTT HYERES FOOTBALL : Demandant le report de son match du 02.10.16 SENIORS à 8 c/ SOLLIES FARLEDE au 27.11.16. Vu l’accord écrit du club adverse, la commission dit match à jour le 27.11.16.
- SOLLIES LA FARLEDE et EC. TOULON LA COUPIANNE : Transmettant leur désidérata. Noté. CHAMPIONNATS CHAMPIONNATS
- REGLEMENT SENIORS : Les joueuses licenciées U16F et U17F sont autorisées à pratiquer en SENIORS dans les compétitions de District du VAR mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans le limite de 4 (pour le foot à 8) et 5 (pour le foot à 11).
Suite au changement de championnat de l’équipe de FREJUS-ST RAPHAEL, un nouveau calendrier est établi.
REPORTS DE MATCHS
A jouer le 30 Octobre 2016
Féminines Seniors à 8 Poule B :
- SPORTING CLUB PLANTOURIAN / PUGET SUR ARGENS du 10.10.16 (18979395)
A jouer le 27 Novembre 2016
Féminines Seniors à 8 Poule A :
- LE VAL BESSILLON / ENTENTE HAUT VAR du 02.10.16 (18979350)
- SOLLIES LA FARLEDE / ASPTT HYERES FOOTBALL du 02.10.16 (18979352)
ACTIONS DIVERSES
- La rentrée du Foot se déroulera le Samedi 1er Octobre 2016, U6F à U16F, à Costebelle.
- Détection U14F-U15F, rassemblement le 12 Octobre 2016 au Vallon du Soleil, à la CRAU. RDV à 14H30
- Interdistrict VAR / COTE D’AZUR U14F/U15F le 30 novembre 2016 à Cannes Mandelieu.
- Opération « Mesdames, Franchissez la barrière », Mars 2017.
- Semaine du Foot au Féminin, Mai 2017.
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
TRANS – ENTENTE HAUT VAR – MAR VIVO – BESSE SPORTS – LE VAL BESSILLON – SOLLIES FARLEDE - PUGET SUR ARGENS – EC TOULONNAIS