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NFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par email émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente,
l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est
débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
CORRESPONDANCE
- ETOILE SPORTIVE ZACHARIENNE : Déclarant forfait général pour son équipe Séniors à 8. Pris note.
- SIX FOURS LE BRUSC : Confirmant l’engagement de son équipe U13/U16. Noté.
- LE VAL/BESSILLON : Concernant leur désidérata. Pris note.
- SC TOULON : Confirmant l’engagement de son équipe U13/U16. Noté.
- CARQUEIRANNE LA CRAU : Concernant l’obtention d’un muté supplémentaire. Le secrétaire Général répondra.
COUPE DE FRANCE FEMININE
Tirage du 1er tour (brassage) : le 25/09/2016 (Exempt Ramatuelle FC)
TRANS 1 / CADEROUSSE US 1
SIX FOURS LE BRUSC F / OGC NICE 1
2ème Tour : le 23/10/2016
3ème Tour : le 20/11/2016 (finale régionale)
Les 3 vainqueurs de la finale régionale seront qualifiés pour le 1er tour fédéral.
1er tour fédéral : le 11/12/2016
S.C. TOULON (D2) entre lors du 1er tour fédéral. SENIORS SENIORSET JEUNES ET JEUNES
Compte Rendu BEACH SOCCER du 17 Septembre à la plage Miramar à La Londe des Maures :
Les Clubs présents :
• FC GONFARON – SC TOULON – ASPTT HYERES– STADE TRANSIAN – CARQUEIRANNE-LA-CRAU
Les Catégories :
• 4 équipes SENIORS, 7 équipes U13/U16 et 6 équipes U6/U12
Le District du Var remercie la Mairie de La Londe des Maures pour la mise à disposition des installations.
ACTIONS DIVERSES
• La Rentrée du Foot se déroulera le Samedi 1er Octobre 2016, U6F à U12F, site à déterminer.
Les clubs qui souhaitent mettre leurs installations sportives à la disposition du District pour cette manifestation sont priés de se faire connaitre au plus tôt (courriel à adresser au District du Var). Merci d’avance.
• Interdistrict VAR / COTE D’AZUR U14F/U15F le 30 novembre 2016 à Cannes Mandelieu.
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
TRANS – ENTENTE HAUT VAR – MAR VIVO – BESSE SPORTS – LE VAL BESSILLON
Club souhaitant jouer le samedi
PUGET SUR ARGENS