Nouvelle page
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par email émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente,
l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est
débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Mise en place de la saison 2016-2017
- Engagements
- Championnats
- Actions diverses
- Mutés supplémentaires
- Préparation de la réunion avec les clubs
CORRESPONDANCE CORRESPONDANCE
- HYERES ASPTT : Confirmant l’engagement d’une équipe Séniors en Fém. à 8 et une équipe en U13F/U16 F.
- FC PUGETOIS : Confirmant l’engagement d’une équipe Séniors en Féminines à 8.
- MAR VIVO : Confirmant l’engagement d’une équipe Séniors en Féminines à 8.
- FC RAMATUELLOIS : Confirmant l’engagement d’une équipe U13F-U16 F.
- ESPOIR CLUB TOULONNAIS : Confirmant l’engagement d’une équipe Séniors en Féminines à 8.
- LIGUE DE MEDITERRANEE : Concernant la réunion annuelle des clubs DH / DHR / DH FEMININES / DH Entreprise le jeudi 15 Septembre à 18H00. Noté.
- TRANS : Concernant l’attribution d’un muté supplémentaire.
MISE EN PLACE DE LA SAISON 2016- MISE EN PLACE DE LA SAISON 2016-2017
La commission se réunira tous les jeudis de 14H30 à 16H30, elle sera joignable par téléphone pendant ces horaires.
ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS
SENIORS à 11
FREJUS-ST RAPHAEL - FC GONFARON - CARQUEIRANNE-LA CRAU
SENIORS à 8
BESSE SPORTS - BORMES M.S. - CALLAS CANTON - DRACENIE S.C. - US VAL D’ISSOLE - LE BEAUSSET - LE MUY - LE VAL BESSILLON - HYERES ASPTT - ENTENTE HAUT VAR - MAR VIVO - PLAN LA TOUR - ST ZACHARIE - E.C. TOULONNAIS - TRANS EN PROVENCE - PUGET SUR ARGENS - SC TOURVES ROUGIERS
U13-U16 FEMININES
FC GONFARON - HYERES ASPTT - US CARQUEIRANNE-LA CRAU - FC RAMATUELLOIS
CHAMPIONNATS
Les calendriers seront établis après la réunion d’information du 5 septembre 2016.
ACTIONS DIVERSES
- La journée Départementale se déroulera le Samedi 17 Septembre 2016, U6F à Séniors, site de LA LONDE (Plage du Miramar).
- La rentrée du Foot se déroulera le Samedi 1er Octobre 2016, U6F à U12F, site à déterminer.
Les clubs qui souhaitent mettre leurs installations sportives à la disposition du District pour cette manifestation sont priés de se faire connaitre au plus tôt (courriel à adresser au District du Var). Merci d’avance.
RAPPEL
CLUBS AYANT DROIT A UN MUTE SUPPLEMENTAIRE 2016/2017
(Art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerran (Art. 10 bis du R.A.G. de la Ligue de la Méditerranée)
(Pour 3 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général)
MAR VIVO
LE MUY
ENTENTE HAUT VAR
U.S. VAL D’ISSOLE
(Pour 2 saisons si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
STADE TRANSIAN
F.C.U.S.TROPEZ
(Pour 1 saison si l'équipe est reconduite chaque année et n'est pas forfait général).
CARQUEIRANNE LA CRAU U.S.
Les clubs pouvant bénéficier d’un muté supplémentaire (Encouragement à la création d’équipes féminines) doivent obligatoirement choisir leur équipe avant le début du championnat (soit le 18 septembre) PREPARATION DE LA REUNION AVEC LES CLUBS PREPARATION DE LA REUNION AVEC LES CLUBS
- Réunion d’information de début de saison concernant les SENIORS FEMININES aura lieu le Lundi 5 Septembre à 18H30 au District du Var.
- Réunion d’information de début de saison concernant les JEUNES FEMININES aura lieu le Lundi 12 septembre à 18H30 au District du Var.