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INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
Rappel des Règlements
1 - Article 2 des R.S. du District - Pour le foot. A 8 :
La Commission est habilitée à examiner la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match (8 titulaires + 4 remplaçantes) avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure. Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte de l'article 141 bis est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2015 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
GUIDES POUR LES FEMININES SENIORS ET JEUNES
Saison 2015 / 2016
Guide Foot à 3, à 4 et à 5 :
Guide Foot à 8 Seniors et U13F à U16F :
http://var.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2310000/8000/151005094314_guide_foot_a_8.pdfAfin
Afin de mettre à jour l’annuaire des Féminines,
la Commission vous demande de lui faire parvenir par email
les coordonnées des responsables par catégorie
ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Matchs reportés
- Décision
- Informations
INFORMATIONS A TOUS LES CLUBS
RENCONTRES REPORTEES
Pour les rencontres reportées pour cause d’intempéries ou autre, la Commission fixe une date butoir de report. Cependant, ces rencontres peuvent se dérouler à une autre date (accord entre les 2 Clubs concernés en utilisant l’imprimé changement d’horaire) et sans toutefois dépasser celle fixée par la Commission. (Possibilité de jouer en semaine)
Séniors Féminines à 8
La Commission fixe le report de la journée n°15 du 28.02.16 (non jouée en raison des intempéries) au dimanche 17 Avril 2016 (date butoir).
Les clubs recevant devront faire parvenir leurs convocations au District dans les délais réglementaires. Critérium U6-U13
Critérium U6-U13
La Commission fixe le report de la journée n°9 du 27.02.16 (non jouée en raison des intempéries) au samedi 16 Avril 2016 (date butoir).
Les clubs recevant devront faire parvenir leurs convocations au District dans les délais réglementaires.