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INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
Rappel des Règlements
1 - Article 2 des R.S. du District - Pour le foot. A 8 :
La Commission est habilitée à examiner la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match (8 titulaires + 4 remplaçantes) avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure. Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte de l'article 141 bis est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2015 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
GUIDES POUR LES FEMININES SENIORS ET JEUNES
Saison 2015 / 2016
Guide Foot à 3, à 4 et à 5 :
Guide Foot à 8 Seniors et U13F à U16F :
http://var.fff.fr/common/ligue/bib_res/ressources/2310000/8000/151005094314_guide_foot_a_8.pdfAfin
Afin de mettre à jour l’annuaire des Féminines,
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ORDRE DU JOUR
- Correspondance
- Matchs reportés
- Décision
- Informations
INFORMATIONS A TOUS LES CLUBS
RENCONTRES REPORTEES
Pour les rencontres reportées pour cause d’intempéries ou autre, la Commission fixe une date butoir de report. Cependant, ces rencontres peuvent se dérouler à une autre date (accord entre les 2 Clubs concernés en utilisant l’imprimé changement d’horaire) et sans toutefois dépasser celle fixée par la Commission. (Possibilité de jouer en semaine)
Séniors Féminines à 8
La Commission fixe le report de la journée n°15 du 28.02.16 (non jouée en raison des intempéries) au dimanche 17 Avril 2016 (date butoir).
Les clubs recevant devront faire parvenir leurs convocations au District dans les délais réglementaires. Critérium U6-U13
Critérium U6-U13
La Commission fixe le report de la journée n°9 du 27.02.16 (non jouée en raison des intempéries) au samedi 16 Avril 2016 (date butoir).
Les clubs recevant devront faire parvenir leurs convocations au District dans les délais réglementaires.
INFORMATIONS A TOUS LES CLUBS
RENCONTRES REPORTEES
Pour les rencontres reportées pour cause d’intempéries ou autre, la Commission fixe une date butoir
de report. Cependant, ces rencontres peuvent se dérouler à une autre date (accord entre les 2 Clubs
concernés en utilisant l’imprimé changement d’horaire) et sans toutefois dépasser celle fixée par la
Commission. (Possibilité de jouer en semaine).
DECISION
Dossier N° 22 - J.S. BEAUSSETANNE 1 / CALLAS CANTON AS 1, Féminines Séniors à 8 du 29.05.16.
Match non joué.
Vu courriel de Callas Canton AS 1 du 20.05.16 déclarant forfait pour cette rencontre,
Attendu que l’équipe de Callas Canton 1 sera absente au coup d’envoi,
La Commission jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR FORFAIT à CALLAS CANTON AS 1,
avec amende de 46 €, pour en porter le bénéfice à la J.S. BEAUSSETANNE 1 sur le score de 3 à 0.
FEUILLES DE MATCH MANQUANTES
ORIGINAL DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANT (scan reçu)
1ère parution – Sans amende
Féminines Séniors à 8 :
ENT. DU HAUT VAR 1 / SOLLIES FARLEDE du 22.05.16 (54345.2)
ORIGINAL ET SCAN DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANTS
1ère parution - Amende financière de 8 €
Féminines Séniors à 8 :
FC ST TROPEZ 1 / LE MUY FC 1 du 22.05.16 (54347.2)
COUPES DU VAR
Rappel des règlements Coupe du Var
(P.V. N° 36 de la Commission du Jeudi 11 Juin 2015)
Les finales Coupe du Var
se joueront le 19 juin 2016 au stade Léo Lagrange à Toulon
Terrain 1 : U13/U16 à 14h30
FC GONFARON / US CARQUEIRANNE LA CRAU
Terrain 2 : Féminine séniors à 8 à 14H30
SIX FOURS LE BRUSC F2/ ST TROPEZ
Féminine séniors à 11 à 17h00
RAMATUELLE / SPORTING TOULON VARINFORMATIONS
SENIORS
• La finale de la Coupe de la ligue a été remportée par le SPORTING CLUB DE TOULON.
Félicitations
• PLAY OFF DH, le 5 Juin 2016 à MOUANS SARTOUX et le 12 Juin 2016 à CONTES :
Le club de SIX FOURS LE BRUSC F1 représentera le District du Var pour l’accession en DH
• Le SP Toulon Var étant meilleur 2ème de la DH jouera son éventuelle qualification c/ OGC Nice
pour les PLAY OFF de D2, le 29 Mai 2016 à Toulon et le 5 Juin 2016 à Nice.
INFORMATIONS
JEUNES
Criterium U13 / U16F :
Le règlement du critérium à prendre en compte est celui du football animation U13.
Peuvent participer les joueuses U13F / U14F / U15F et U16F.
Les rencontres se dérouleront le samedi de 14H à 16H30.
Pour tout autre horaire, l’accord du club adverse est obligatoire.
Le calendrier est consultable sur le site du district du var, onglet championnat
Challenge du Var U13F / U16F : Clubs qualifiés pour la Finale le 19 juin 2016 sont :
FC GONFARON / US CARQUEIRANNE
Actions
Mois du Football Féminin : Mai 2016
e_du_football_feminin_2015-2016_-.pdf
Journée Régionale : Samedi 28 Mai 2016 (Complexe de l’Estagnol à La Moutonne) : U6F/U11F
Challenge National U13F :
Phase Nationale : 4 et 5 Juin 2016 à Cap Breton
L’équipe de CARQUEIRANNE / LA CRAU représentera la Ligue de la Méditerranée.
Formations :
Formations organisées par le District du Var (voir site)
Possibilité de faire des formations spécifiques « encadrement équipes féminines »
Prochaine réunion
Jeudi 2 juin 2016