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INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Information
- Feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse seulement dans ce cas de figure (uniquement pour le Football à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. est obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance. Cette vérification s'effectuera systématiquement.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match.
CORRESPONDANCE
- ST MANDRIER : Demandant le report de son match Séniors à 8 du 11.01.15 c/ HYERES F.C. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit : Match à jouer le 01.02.15.
- LE VAL / BESSILLON : Confirmant son inscription en Coupe du var à 8. Noté
- S.P.C. TOURVAIN: Concernant son match Séniors à 8 du 11.01.15 Pris note
- Union Sportive Cheminots de France Nord-Est : Demandant la liste des clubs disposant d’une
équipe de football féminin à 8. Le Secrétaire Général répondra
DOSSIER TRANSMIS A LA C. DE DISCIPLINE
• Féminines Séniors à 11 :
- COMMERCE COOPERATIF 1 / PEGOMAS US1 du 14.12.14 (51853.1)
MATCHES REPORTES
A jouer le 18 Janvier 2015
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / J.S.BEAUSSETANNE 1 du 12.10.14 (52483.1)
A jouer avant le 25 Janvier 2015
1ère Division :
- TOULON SP VAR 3 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
- TOULON SP VAR 3 / F.C. LA MOTTE 1 du 07.12.14 (52524.1)
- LA MOTTE FC 1 / LE VAL BESSILLION du 14/12/14 (52527.1)
- F.C.U.S.TROPEZ 1 / ST MANDRIER 1 du 07.12.14 (52525.1)
A jouer le 01 Février 2015
1ère Division :
- HYERES FC 1 1 / ST MANDRIER 1 du 11.01.15 (52530.1)
DECISION
N° 7 – TOULON SP VAR 3 / F.C.U.S.TROPEZ 1 : 1ère division séniors à 8 du 18.10.14
Match non joué.
Vu P.V. n° 9 de la Commission des Compétitions Féminines du 13.11.14 fixant cette rencontre au 21.12.14, date butoir.
Constaté l’absence de convocation de la part de TOULON SP VAR pour cette rencontre.
Que de ce fait aucun horaire n’a été publié sur le site du District et aucun arbitre n’a été désigné.
La Commission des Compétitions Féminines jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR PENALITE à TOULON SP VAR 3, avec amende de 16 € pour en porter le bénéfice au F.C.U.S.TROPEZ 1 sur le score de 3 à 0.
CADRAGE COUPE DU VAR à 8 et à 11
Le tirage au sort aura lieu le Jeudi 15 Janvier 2015 à 14h30 au siège du District du Var.
Les clubs le souhaitant sont invités à y participer.
• COUPE DU VAR à 8 :
Clubs engagés à ce jour :
JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC 2– F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU – SOLLIES FARLEDE - SP TOULON VAR 3 – LE VAL/BESSILLON 1
• COUPE DU VAR à 11 :
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8.
STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –SIX FOURS LE BRUSC
FUTSAL
La commission des compétitions féminines proposent aux seniors féminines une pratique FUTSAL les 18/01/15 et 01/02/15. Pour chaque date les 8 premières équipes inscrites participeront à cette pratique.
Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@var.fff.fr ou contacter Ludivine Régnier (CDFA) au 06 08 28 92 25.
La Commission rappelle aux clubs que la priorité reste au rattrapage des matches en retard du championnat et coupe. La commission se donne le droit de donner son accord ou non pour la participation de certaines équipes dont la mise à jour n’a pas était effectué.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTASL U6F/U18F aura lieu le samedi 10 janvier 2015 au Goal In d’or de La Farlède de 09h30 à 12h00.
RDV à 09h00 pour toutes les participantes