Nouvelle page
INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Traitement des feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera systématiquement la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse (uniquement pour le Football
à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. reste obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match
CORRESPONDANCE
- F.C.U.S.TROPEZ : Demandant le report de son match 1ère Division du 07.12.14 c/ ST MANDRIER au 21.12.14. Vu l’accord écrit des 2 clubs, la Commission dit match à jouer le 21.12.14.
- ENTENTE HAUT VAR : Demandant à jouer son match 2ème Division du 23.11.14 c/ U.S. VAL D’ISSOLE au 22.11.14 Vu accord écrit des deux clubs, la Commission dit match à jouer le 22.11.14.
> Concernant la décision n°4 (P.V. n° 8 du 06.11.14). La licence de la joueuse GOUZENES Isabelle a bien été enregistrée le 07.10.14 mais les justificatifs demandés par la Ligue de la Méditerranée n’ont pas été transmis dans les délais ou ont été refusés. Au-delà d’un mois, les demandes sont automatiquement annulées. C’est la raison pour laquelle la licence de cette joueuse est enregistrée le 17.11.14 (la joueuse n’est toujours pas qualifiée, Il manque encore une pièce à son dossier pour validation de la licence par la Ligue).
- COMMERCE COOPERATIF : Demandant le report de son match du 16.11.14 c/ STADE TRANSIAN au 30.11.14. La Commission ne peut donner un avis favorable, manque l’accord écrit du club adverse.
- US. PEGOMAS : Concernant sa rencontre du 07.12.14 Seniors à 11 c/ TOULON SP VAR .Noté
- A.S.CANNES : Concernant sa rencontre du 14.12.14 Seniors à 11 c/ TOULON SP VAR. Pris note
FEUILLE DE MATCH MANQUANTE
ORIGINAL DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANT
3ème parution – Amende financière de 31 €
Transmis à la C.S.R.
Journée du 12.10.14
• Féminines Séniors à 11. :
- COMMERCE COOPERATIF 1 / RAMATUELLE (51840.1)
MATCHES REPORTES
A jouer le 30 Novembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / J.S.BEAUSSETANNE 1 du 12.10.14 (52483.1)
A jouer le 21 Décembre 2014
1ère Division :
- ST TROPEZ FC 1 / ST MANDRIER 1 du 07.12.14 (52525.1)
A jouer avant le 21 Décembre 2014
Féminines Séniors à 11 :
-CANNES A.S. 1 / ASMFF1 du 09.11.14 (51843.1)
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 18.10.14 (52509.1)
DECISION
N°5 – CALLAS CANTON 1 / ENTENTE HAUT VAR 1 1, 2ème Division Seniors à 8 du 16.11.14.
Joueuse de l’ENTENTE HAUT VAR 1 se présentant sans licence.
Vu feuille de match,
Vu dossier informatique de la joueuse concernée,
Attendu que la joueuse BRUN Ludivine a participé à cette rencontre alors qu’aucune demande de licence la concernant n’a été formulée pour la saison en cours à la date du match le 16.11.14,
La Commission des Compétitions Féminines jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR PENALITE avec 0 point à l’ENTENTE HAUT VAR 1, et amende de 50 € pour en porter le bénéfice à CALLAS CANTON A.S. 1 sur le score de 3 à 0 (art. 79.6des R.S. du District).
DOSSIERS TRANSMIS A LA C. DES STATUTS ET REGLEMENTS
SENIORS à 11 :
- CANNES AS 1 / ASMFF du 09.11.14 (51843.1)
- COMMERCE COOPERATIF 1 / RAMATUELLE (51840.1)
COUPE DU VAR
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur engagement. A ce jour, nous attendons les réponses des clubs :
LE VAL BESSILLON – CALLAS CANTON – ENTENTE HAUT VAR – TOULON SP VAR 3
Date limite : le 4 Décembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Clubs engagés à ce jour :
JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC 2– F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU – SOLLIES FARLEDE
• COUPE DU VAR à 11 :
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8.
STADE TRANSIAN 1 – SP TOULON VAR 1 – RAMATUELLE 1 – COMMERCE COOPERATIF 1 –SIX
FOURS LE BRUSC 1
FUTSAL
La commission des compétitions féminines propose aux seniors féminines une pratique FUTSAL les 30/11/14, 18/01/15 et 01/02/15. Pour chaque date les 8 premières équipes inscrites seront retenues. Le 1er plateau se déroulera au gymnase du Fenouillet de la Crau le 30 novembre 2014 de 09h00 à 13h00.
RDV des participantes à 08h30.
Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@var.fff.fr ou contacter Ludivine Régnier (CDFA) au 06 08 28 92 25.
La commission rappelle aux clubs que la priorité reste au rattrapage des matches en retard du championnat et coupe. La commission s’autorise à donner son accord ou non pour la participation de certaines équipes dont la mise à jour des matches n’a pas était effectuée.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTSAL U6F/U18F aura lieu le samedi 22 novembre 2014 au Goal In d’or de La Farlède de 09h30 à 12h00.
RDV à 09h00 pour toutes les participantes
DETECTION U14F / U15F
Rencontres amicales prévues pour la sélection U15 F le mercredi 26 Novembre au stade des Lices (synthétique) à Toulon. RDV à 14h45 au stade.
Liste des joueuses convoquées :
PINAU Hinano
BARTHELEMY Léane
VIGNE Gaelle
KOUACHE Eva
DEWOST Claire KUNTZ Meryl
LOPEZ Alicia
SHAEFFER Julia
RAVEL Anais
GILBERT Louanne
LIEUTAUD Laurine
ZAHOT Sarah
Inter District. : VAR / COTE D’AZUR
Mercredi 3 Décembre 2014 (stade à déterminer)
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR