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INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Traitement des feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera systématiquement la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse (uniquement pour le Football
à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. reste obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match
CORRESPONDANCE
- JS BEAUSSETANNE : Demandant à modifier l’horaire de son match du 16/11/14 c/ l’US VAL D’ISSOLE. Vu l’accord écrit des 2 clubs, la Commission dit match à jouer le 16.11.14 à 11H30
- TOULON SP. VAR : Match 1ère Division du 09.11.14 c/ F.C.U.S.TROPEZ remis suite « alerte orange ». La commission dit match à jouer avant le 21 décembre 2014
- ENTENTE HAUT VAR : Match 2ème Division du 09.11.14 c/ JS BEAUSSETANNE remis suite « alerte orange ». Vu accord des deux clubs, la commission dit match à jouer avant le 30 novembre 2014
FEUILLE DE MATCH MANQUANTE
ORIGINAL DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANT
2ème parution – Amende financière de 16 €
Journée du 12.10.14
• Féminines Séniors à 11. :
- COMMERCE COOPERATIF 1 / RAMATUELLE (51840.1)
MATCHES REPORTES
A jouer le 30 Novembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / J.S.BEAUSSETANNE 1 du 12.10.14 (52483.1)
A jouer avant le 21 Décembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 18.10.14 (52509.1)
DECISION
SENIORS à 11 :
- TOULON SP VAR 1 / COMMERCE COOPERATIF 1 du 30.10.14
En l’absence de réserves confirmées, le match est homologué.
DOSSIERS TRANSMIS A LA C. DES STATUTS ET REGLEMENTS
• SENIORS à 11 :
- CANNES AS 1 / ASMFF du 09.11.14 (51843.1
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur engagement.
Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8 - Clubs engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC – F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL
D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU – SOLLIES FARLEDE.
FUTSAL
La commission des compétitions féminines proposent aux seniors féminines une pratique FUTSAL les 30/11/14, 18/01/15 et 01/02/15. Pour chaque date les 8 premières équipes inscrites participeront à cette pratique. Le 1er plateau se déroulera au gymnase du Fenouillet de la Crau le 30 novembre 2014 de 09h00 à 13h00. RDV des participantes à 08h30.
Vous pouvez vous inscrire par e-mail à l'adresse suivante : secretariat@var.fff.fr ou contacter Ludivine Régnier (CDFA) au 06 08 28 92 25.
La commission rappelle aux clubs que la priorité reste au rattrapage des matches en retard du championnat et coupe. La commission se donne le droit de donner son accord ou non pour la participation de certaines équipes dont la mise à jour n’a pas était effectué.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin FUTASL U6F/U18F aura lieu le samedi 15 novembre 2014 au Goal In d’or de La Farlede de 09h30 à 12h00.
RDV à 09h00 pour toutes les participantes
Clubs ayant convoqué le samedi une équipe ne pouvant jouer que le Dimanche
(Amende financière de 8 €)
Adresser une nouvelle convocation pour le dimanche au club et au District
Journée du 23 novembre 2014 :
- HYERES FC 1er div Féminine .Sénior à 8 (52518.1) contre Etoile Toulonnaise 1
DETECTION U14F / U15F
Inter District. : VAR / COTE D’AZUR
Mercredi 3 Décembre 2014 (stade à déterminer)
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR