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INFORMATION
En application des articles 188 des R.G. et 80 des R.S. du District du Var, les décisions de la C. Féminine peuvent être frappées d’appel en 2ème instance auprès de la C. d’Appel Règlementaire du District du Var, dans le délai de DIX jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard le 25 du mois). Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée,
- soit le jour de la transmission de la décision par fax ou par courrier électronique (avec accusé de réception),
- soit le jour de la publication de la décision sur internet,
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
L’appel est adressé à la Commission d’Appel par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique
obligatoirement avec en-tête du club, ou par e.mail émanant de l’adresse officielle délivrée par la Ligue de la Méditerranée. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
La Commission compétente transmet, par tous moyens, une copie de cet appel aux parties intéressées.
Tout appel entraîne la constitution de frais de dossier d’un montant fixé par l’instance dont dépend la commission d’appel, et qui est débité du compte du club appelant (46 €).
La Commission compétente saisie de l’appel statue sur la recevabilité, puis sur la régularité de la procédure antérieure, puis sur le fond.
ORDRE DU JOUR
- Traitement du courrier
- Informations
- Traitement des feuilles de matches
RAPPEL AUX CLUBS
1 - La Commission examinera systématiquement la situation des joueuses inscrites sur la feuille de match avec présentation seulement d'une pièce d'identité et d'un certificat médical, sans qu'il soit besoin que des réserves préalables soient effectuées par le club adverse (uniquement pour le Football
à 8). Pour toute autre infraction éventuelle l'application stricte des articles 141 bis et 142 des R.G. reste obligatoire. La Commission jugera de leur recevabilité en 1ère instance.
2 - Le championnat Seniors Féminines est réservé exclusivement aux joueuses U16F à Seniors F.
3 - Application du barème financier à compter du 1er novembre 2014 : Une amende de 3 € sera infligée par licence manquante sur la feuille de match
CORRESPONDANCE
TOULON SP VAR : Demandant d’avancer son match du 09.11.14 en Séniors à 11 c/ COMMERCE COOPERATIF 1 au 30.10.14.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 30.10.14.
TOULON SP VAR : Demandant le report de son match du 16.11.14 en 1ère Division c/ SOLLIES FARLEDE 1 au 30.11.14. Vu l’accord écrit du club adverse, la Commission dit match à jouer le 30.11.14.
SOLLIES FARLEDE : Confirmant son engagement en Coupe du Var à 8. Noté
J.S.BEAUSSETANNE : Demandant à jouer ses matches le dimanche matin. La Commission ne peut accorder de désidérata pour le dimanche matin. « Les rencontres des Championnats " Féminines" se déroulent le samedi au plus tard à 18h00 (avec accord du club adverse) ou le dimanche au plus tard à 15h30 l'article 53 des Règlements sportifs du District devra être strictement appliqué. Pour programmer une rencontre après 15h30 le dimanche, l'accord écrit du club adverse devra être obtenu. »
FEUILLES DE MATCHES MANQUANTES
ORIGINAL et SCAN DE LA FEUILLE DE MATCH MANQUANTS
1ère parution – Amende financière de 8 €
Journée du 12.10.14
• Féminines Séniors à 11. :
- COMMERCE COOPERATIF 1 / RAMATUELLE ( 51840.1)
DECISIONS
N°02 – HYERES F.C.1 / SOLLIES FARLEDE 1, seniors à 8 .1ère division du 26.10.14 :
Match arrêté
Vu feuille de match,
Vu rapport de l’arbitre,
Attendu qu’à la 16ème minute de jeu l’équipe de SOLLIES FARLEDE 1 s’est trouvée réduite à moins de 6 joueuses,
Que de ce fait l’arbitre a mis fin à la rencontre
La Commission des Compétitions Féminines jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU par pénalité à SOLLIES FARLEDE 1, avec amende de 16 € pour en porter le bénéfice au HYERES F.C. sur le score de 3 à 0.
N°03 – SIX FOURS LE BRUSC F.2 / U.S.VAL D’ISSOLE 1, seniors à 8 .2ème division du 26.10.14
Joueuses de l’U.S.VAL D’ISSOLE 1 inscrites sur la feuille de match sans présentation de licence.
Vu feuille de match,
Vu dossier informatique des joueuses concernées,
Vu dossier informatique « Club »,
Attendu :
- que la joueuse DURANTI Célia est titulaire d'une licence libre U17 F. "nouvelle" n° 2547476445 enregistrée le 23.10.14,
- que la joueuse OLIVIER Virginie est titulaire d'une licence libre Senior F. "nouvelle" n° 254668457 enregistrée le 23.10.14 ,
- que ces 2 joueuses n'avaient pas les 4 jours francs de qualification prévus à l'article 89.1 des R.G. à la date de la rencontre du 26.10.14
- qu'elles ne pouvaient donc pas être inscrites sur la feuille de match de cette rencontre (art. 149 des R.G.),
- que la joueuse GUIYOMAR Elodie a participé à cette rencontre alors qu’aucune demande de licence, pour la saison en cours, la concernant n’a été formulée à la date du match le 26.10.14,
La Commission des Compétitions Féminine jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR PENALITE avec 0 point à l’U.S. DU VAL D’ISSOLE 1, et amende de 50 € ainsi que l'homologation du score acquis sur le terrain de 18 à 0 en ce qui concerne SIX FOURS LE BRUSC F.2 (art. 60.9 des R.S. du District).
N°4 – CARQUEIRANNE LA CRAU 1 / ENTENTE HAUT VAR 1 1, seniors à 8 .2ème division du 19.10.14 :
Joueuse de l’ENTENTE HAUT VAR 1 se présentant sans licence Vu feuille de match,
Vu dossier informatique « Club »,
Attendu :
- que la joueuse GOUZENES Isabelle a participé à cette rencontre alors qu’aucune demande de licence, pour la saison en cours, la concernant n’a été formulée à la date du match le 19.10.14, La Commission des Compétitions Féminines jugeant en 1ère instance dit : MATCH PERDU PAR PENALITE avec 0 point à l’ENTENTE HAUT VAR1, et amende de 50 € ainsi que l'homologation du score acquis sur terrain de 4 à 1 en ce qui concerne CARQUEIRANNE LA CRAU 1 (art. 60.9 des R.S. du District).
MATCHES REPORTES
A jouer le 09 Novembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / F.C.U.S.TROPEZ 1 du 18.10.14 (52509.1)
2ème Division :
- ENTENTE HAUT VAR 1 / J.S.BEAUSSETANNE 1 du 12.10.14 (52483.1)
A jouer le 30 Novembre 2014
1ère Division :
- TOULON SP VAR 1 / SOLLIES FARLEDE 1 du 16.11.14 (52517.1)
DOSSIERS TRANSMIS A LA C. DES STATUTS ET REGLEMENTS SENIORS à 11 :
- TOULON SP VAR 1 / COMMERCE COOPERATIF 1 du 30.10.14
INFORMATIONS
• Ligue de la Méditerranée :
Match Coupe de France : A.S.CANNES / ST. TRANSIAN du 28 Septembre 2014. La Commission section régionale du football féminin annule la décision prise le jeudi 2 Octobre (P.V.2de la Ligue Méditerranée) et transmet le dossier à la Commission des Statuts et Règlements pour décision de la Ligue.
• COUPE DU VAR à 8 :
Les équipes souhaitant participer à la Coupe du Var à 8 doivent impérativement confirmer leur engagement.
Date limite : le 6 Novembre 2014 par email à : secretariat@var.fff.fr
Les équipes évoluant à 11 sont automatiquement engagées en Coupe du Var à 11
Chaque club choisit de participer soit à la Coupe du Var à 11 soit à la Coupe du Var à 8 – Clubs engagés à ce jour :
Foot. A 11 : STADE TRANSIAN – SP TOULON VAR – RAMATUELLE – COMMERCE COOPERATIF –
SIX FOURS LE BRUSC
Foot. A 8 : JS BEAUSSETANNE - SP.C. TOURVAIN – U.S. ST MANDRIER – ETOILE SPORTIVE
TOULONNAISE – HYERES F.C. – SIX FOURS LE BRUSC – F.C.U.S.TROPEZ – U.S. DU VAL
D’ISSOLE – F.C. MOTTOIS – U.S. CARQUEIRANNE LA CRAU.
• Concernant le courrier :
- Sachant que les courriers électroniques expédiés au moyen de l'adresse officielle fournie aux clubs par la Ligue de la Méditerranée ne peuvent émaner que du Président ou du Secrétaire Général seuls habilités àl'utiliser, toute correspondance transmise par ce moyen sera considérée comme officielle, sans qu'il soit besoin qu'elle soit signée. Le Président du club, seul responsable de l'usage de ce moyen de communication, devra donc veiller à éviter les utilisations abusives qui pourraient être faites et dont il serait l'unique responsable. - Pour tout autre moyen de transmission (lettre, fax, mail émanant d'une adresse personnelle), la commission des compétitions féminines ne peut prendre en considération que les courriers (signés ou contresignés) par le Président ou le Secrétaire du club, effectués sur papier à entête du club avec cachet officiel.
- Toute correspondance adressée nominativement à une personne en particulier (sous enveloppe ou non) ne sera pas enregistrée par le Secrétariat du district du var.
• Frais d’arbitrage :
- Il est rappelé qu’en application de l’article 12 du Règlement de la Coupe du Var Séniors, que les frais d’arbitrage sont à partager par les deux clubs à part égale. Aucun frais de déplacement n’est prévu.
- Il est rappelé qu’un match ne peut être remis suite à l’absence d’arbitre officiel et qu’il y a lieu dans ce cas d’appliquer strictement l’article 57 des R.S. du District.
PLATEAU FEMININ U6F / U18F
Le prochain plateau féminin U6F/U18F aura lieu le samedi 08 novembre 2014 au Vallon du soleil (la Crau) de 10h00 à 12h00.
RDV à 09h30 pour toutes les participantes
DETECTION U14F / U15F
Inter District. : VAR / COTE D’AZUR
Mercredi 3 Décembre 2014 (stade à déterminer)
DESIDERATA
Clubs ne pouvant jouer que le dimanche
- E.S. TOULONNAISE
- CALLAS CANTON
- ENTENTE HAUT VAR